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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamiqu ...
Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles.
Mots clés : Laïcité, Islam -- Coutumes et pratiques religieuses, Voiles islamiques, Religion et État, Religion en milieu de travail, Socialisation juridique
Auteur : Lavoie Bertrand
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne
Directeur : Beaud Olivier, Tremblay Luc
Établissement de soutenance : Paris 2, Université de Montréal. Faculté de droit
Discipline : Sociologie du droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

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  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1d0305a8-be7d-46cb-80ce-de120519c2e1 Lien brisé : non Droits d'accès : consultation après authentification
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des struct ...
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au coeur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit, Stockage en ligne (informatique), Réseaux sociaux (Internet), Gouvernance
Auteur : Duaso Calés Rosario
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
Directeur : Bourcier Danièle, Trudel Pierre
Établissement de soutenance : Paris 2, Université de Montréal. Faculté de droit
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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