Assas Recherche | Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau

Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Duaso Calés (Duaso Calés), Rosario

Duaso Calés (Duaso Calés), Rosario

Nom

Duaso Calés

Nom de naissance

Duaso Calés

Prénom

Rosario

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-10-2011

Directeur(s) de thèse : Bourcier Danièle

Bourcier, Danièle

Nom

Bourcier

Prénom

Danièle

- Trudel Pierre

Trudel, Pierre

Nom

Trudel

Prénom

Pierre

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université de Montréal. Faculté de droit

Université de Montréal. Faculté de droit

Nom

Université de Montréal. Faculté de droit

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Protection des renseignements personnels, Vie privée, Gouvernement électronique, Internet, Standard juridique, Principe de finalité, Réseau, Gouvernance, France, Canada, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Mots-clés :

Protection de l'information (informatique) -- Droit - France
Stockage en ligne (informatique)
Protection de l'information (informatique) -- Droit - Canada
Réseaux sociaux (Internet)
Gouvernance

Résumé : La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au coeur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020037
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive