Fiche descriptive

Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Duaso Calés (Duaso Calés), Rosario
Duaso Calés (Duaso Calés), Rosario
Nom
Duaso Calés
Nom de naissance
Duaso Calés
Prénom
Rosario
Nationalité
Français

Date de soutenance : 14-10-2011

Directeur(s) de thèse : Bourcier Danièle
Bourcier, Danièle
Nom
Bourcier
Prénom
Danièle
- Trudel Pierre
Trudel, Pierre
Nom
Trudel
Prénom
Pierre


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
- Université de Montréal. Faculté de droit
Université de Montréal. Faculté de droit
Nom
Université de Montréal. Faculté de droit

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Protection des renseignements personnels, Vie privée, Gouvernement électronique, Internet, Standard juridique, Principe de finalité, Réseau, Gouvernance, France, Canada, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Mots-clés :
  • Protection de l'information (informatique) -- Droit - France
  • Stockage en ligne (informatique)
  • Protection de l'information (informatique) -- Droit - Canada
  • Réseaux sociaux (Internet)
  • Gouvernance
Résumé : La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au coeur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020037
Type de ressource : Thèse