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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Clauses de guerre dans les accords internationaux d'investissement. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse examine le rôle et l'efficacité des clauses de guerre incluses dans les accords internationaux d'investissement (AII) pour protéger les investisseurs étrangers en temps de guerre, de conflit armé et d'autres circonstances exceptionnelles. Les clauses de guerre visent à garantir aux inves ...
Cette thèse examine le rôle et l'efficacité des clauses de guerre incluses dans les accords internationaux d'investissement (AII) pour protéger les investisseurs étrangers en temps de guerre, de conflit armé et d'autres circonstances exceptionnelles. Les clauses de guerre visent à garantir aux investisseurs un traitement équitable et une compensation en cas d'impact de tels événements sur leurs investissements. La recherche commence par une vue d'ensemble historique des clauses de guerre, retraçant leur évolution depuis les temps anciens jusqu'à leur formalisation dans les traités bilatéraux et multilatéraux d'investissement modernes. Elle explore également les cadres juridiques contemporains qui régissent la protection des investisseurs étrangers, y compris le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Les clauses de guerre sont divisées en trois catégories et leur structure est examinée pour découvrir la signification de leurs composants structurels, leurs limitations et leur objectif. Grâce à une analyse détaillée des TBI et de la jurisprudence, la thèse met en évidence la prévalence des clauses de guerre dans les traités internationaux et examine leur application dans les cas d'arbitrage investisseur-État. Elle identifie des incohérences dans la manière dont les tribunaux interprètent et appliquent ces clauses, révélant la nécessité de directives plus claires pour garantir des résultats équitables et prévisibles. Enfin, elle propose un cadre plus clair pour la rédaction et l'interprétation futures des clauses de guerre présentes dans les traités d'investissement. Dans l'ensemble, cette recherche contribue au domaine du droit international des investissements en fournissant une analyse complète des clauses de guerre, en offrant des recommandations pratiques pour leur utilisation efficace et en soulignant leur importance dans le maintien de la stabilité géopolitique et du développement économique.
Mots clés : Guerre (droit international), Trouble (droit), Investissements étrangers -- Droit international, Traités -- Droit, Arbitrage commercial international, Clause compromissoire, Accords commerciaux
Auteur : Baptista Serna Krystle
Année de soutenance : 2024
Accès restreint jusqu'au 31-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Clauses de guerre dans les accords internationaux d'investissement.
Directeur : Titi Catharine, Fach Gómez Katia
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas, Universidad de Zaragoza (Espagne)
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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