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Clauses de guerre dans les accords internationaux d'investissement. (Document en Anglais)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2026 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Baptista Serna Krystle

Baptista Serna, Krystle

Nom

Baptista Serna

Prénom

Krystle

Nationalité

Espagnol

Date de soutenance : 11-12-2024

Directeur(s) de thèse : Titi Catharine

Titi, Catharine

Nom

Titi

Prénom

Catharine

- Fach Gómez Katia

Fach Gómez, Katia

Nom

Fach Gómez

Prénom

Katia

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Universidad de Zaragoza (Espagne)

Universidad de Zaragoza (Espagne)

Nom

Universidad de Zaragoza (Espagne)

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Clauses de guerre, Clause de compensation pour pertes, Clause de guerre et de troubles civils, Clause de pertes dues à la guerre, Clause de protection contre les troubles, Clause de conflit armé, Traités bilatéraux d'investissement (TBI), Protection des investisseurs, Compensation, Stabilité géopolitique
Mots-clés :

Guerre (droit international)
Trouble (droit)
Investissements étrangers -- Droit international
Traités -- Droit
Arbitrage commercial international
Clause compromissoire
Accords commerciaux

Résumé : Cette thèse examine le rôle et l'efficacité des clauses de guerre incluses dans les accords internationaux d'investissement (AII) pour protéger les investisseurs étrangers en temps de guerre, de conflit armé et d'autres circonstances exceptionnelles. Les clauses de guerre visent à garantir aux investisseurs un traitement équitable et une compensation en cas d'impact de tels événements sur leurs investissements. La recherche commence par une vue d'ensemble historique des clauses de guerre, retraçant leur évolution depuis les temps anciens jusqu'à leur formalisation dans les traités bilatéraux et multilatéraux d'investissement modernes. Elle explore également les cadres juridiques contemporains qui régissent la protection des investisseurs étrangers, y compris le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Les clauses de guerre sont divisées en trois catégories et leur structure est examinée pour découvrir la signification de leurs composants structurels, leurs limitations et leur objectif. Grâce à une analyse détaillée des TBI et de la jurisprudence, la thèse met en évidence la prévalence des clauses de guerre dans les traités internationaux et examine leur application dans les cas d'arbitrage investisseur-État. Elle identifie des incohérences dans la manière dont les tribunaux interprètent et appliquent ces clauses, révélant la nécessité de directives plus claires pour garantir des résultats équitables et prévisibles. Enfin, elle propose un cadre plus clair pour la rédaction et l'interprétation futures des clauses de guerre présentes dans les traités d'investissement. Dans l'ensemble, cette recherche contribue au domaine du droit international des investissements en fournissant une analyse complète des clauses de guerre, en offrant des recommandations pratiques pour leur utilisation efficace et en soulignant leur importance dans le maintien de la stabilité géopolitique et du développement économique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2024ASSA0043
Type de ressource : Thèse