Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources
  • Nouveautés
    Recherche de nouveautés dans les thèses
  • Recherche avancée
    Recherche de ressources
  • Par auteur
    Recherche par auteur
  • Par année
    Recherche par année de soutenance
  • Par laboratoire
    Recherche par laboratoire
  • Par thème
    Recherche thématique
  • Par école doctorale
    Recherche par école doctorale
  • Toutes les thèses


Par établissement

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Thèses
  • »
  • Par établissement
  • »
  • H
  • »
  • Humboldt-Universität (Berlin)
Recherche par établissement de soutenance

Recherche en cours
Par établissement = Humboldt-Universität (Berlin)
  • Imprimer
  • Flux RSS
  • Version PDF
1 ressource a été trouvée.
Trier par : Titre Année de soutenance Auteur
Affichage de résultats par page
|< << 1 >> >|
|< << 1 >> >|

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le droit allemand et français des groupes de sociétés à la lumière de l’intégration européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Bien que le groupe de sociétés présente une grande importance pratique dans le marché intérieur européen, il n'existe pas de droit européen uniforme des groupes. La thèse élabore une proposition de réglementation pour un droit européen de la direction des groupes et remédie ainsi à cette absence. Av ...
Bien que le groupe de sociétés présente une grande importance pratique dans le marché intérieur européen, il n'existe pas de droit européen uniforme des groupes. La thèse élabore une proposition de réglementation pour un droit européen de la direction des groupes et remédie ainsi à cette absence. Avant, le fondement juridique du groupe de sociétés est présenté. Ensuite, les acteurs du groupe et leurs propres intérêts sont démontrés. Les incitations et les risques économiques d'une intégration dans un groupe sont abordées. L'analyse économique du groupe transfrontalier prescrit sa structure optimale, qu'il convient de sécuriser juridiquement. Le pouvoir de direction, qui doit être garanti par le droit dérivé, doit s'insérer sans frictions dans les systèmes juridiques des différents États membres. Les possibilités existantes de direction unique de groupe et les limites sont mises en lumière. Ces dernières sont les risques de responsabilité auxquels sont exposés les dirigeants de la mère et de la filiale et les droits des minoritaires. Les systèmes allemand et français servent d'exemples. Il est ensuite examiné si et dans quelle mesure les limites de la direction unique peuvent être surmontées par la reconnaissance de l'intérêt du groupe. Le droit français et le droit allemand apportent des réponses différentes, de sorte qu’on ne devrait pas laisser les contours de la notion aux systèmes juridiques nationaux, mais de procéder à une détermination autonome s'appuyant sur des considérations d'efficacité orientées vers le marché intérieur. Ce dépassement par la reconnaissance de l'intérêt du groupe ne s’applique non plus sans limites issues du droit de l'insolvabilité.
Mots clés : Groupes de sociétés, Droit -- Unification européenne, Économétrie, Administrateurs de sociétés, Partie faible (droit), Faillite
Auteur : Grundmann Mareike
Année de soutenance : 2023
En savoir plus Fiche descriptive complète Le droit allemand et français des groupes de sociétés à la lumière de l’intégration européenne
Directeur : Monsèrié-Bon Marie-Hélène, Klöhn Lars
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas, Humboldt-Universität (Berlin)
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
|< << 1 >> >|




À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI