Assas Recherche | Le droit allemand et français des groupes de sociétés à la lumière de l’intégration européenne

Le droit allemand et français des groupes de sociétés à la lumière de l’intégration européenne (Document en Allemand)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Grundmann Mareike

Grundmann, Mareike

Nom

Grundmann

Prénom

Mareike

Nationalité

Allemand

Date de soutenance : 28-06-2023

Directeur(s) de thèse : Monsèrié-Bon Marie-Hélène

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

Nom

Monsèrié-Bon

Prénom

Marie-Hélène

- Klöhn Lars

Klöhn, Lars

Nom

Klöhn

Prénom

Lars

Etablissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas

Nom

Université Paris-Panthéon-Assas

- Humboldt-Universität (Berlin)

Humboldt-Universität (Berlin)

Nom

Humboldt-Universität (Berlin)

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Groupe de sociétés, Pouvoir de direction, Intérêt du groupe, Harmonisation européenne, Analyse économique, Responsabilité des dirigeants, Droits des minoritaires, Droit d’insolvabilité
Mots-clés :

Groupes de sociétés - Droit - France
Groupes de sociétés - Droit - Allemagne
Droit -- Unification européenne
Économétrie
Administrateurs de sociétés - Responsabilité professionnelle
Partie faible (droit)
Faillite

Résumé : Bien que le groupe de sociétés présente une grande importance pratique dans le marché intérieur européen, il n'existe pas de droit européen uniforme des groupes. La thèse élabore une proposition de réglementation pour un droit européen de la direction des groupes et remédie ainsi à cette absence. Avant, le fondement juridique du groupe de sociétés est présenté. Ensuite, les acteurs du groupe et leurs propres intérêts sont démontrés. Les incitations et les risques économiques d'une intégration dans un groupe sont abordées. L'analyse économique du groupe transfrontalier prescrit sa structure optimale, qu'il convient de sécuriser juridiquement. Le pouvoir de direction, qui doit être garanti par le droit dérivé, doit s'insérer sans frictions dans les systèmes juridiques des différents États membres. Les possibilités existantes de direction unique de groupe et les limites sont mises en lumière. Ces dernières sont les risques de responsabilité auxquels sont exposés les dirigeants de la mère et de la filiale et les droits des minoritaires. Les systèmes allemand et français servent d'exemples. Il est ensuite examiné si et dans quelle mesure les limites de la direction unique peuvent être surmontées par la reconnaissance de l'intérêt du groupe. Le droit français et le droit allemand apportent des réponses différentes, de sorte qu’on ne devrait pas laisser les contours de la notion aux systèmes juridiques nationaux, mais de procéder à une détermination autonome s'appuyant sur des considérations d'efficacité orientées vers le marché intérieur. Ce dépassement par la reconnaissance de l'intérêt du groupe ne s’applique non plus sans limites issues du droit de l'insolvabilité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2023ASSA0028
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive