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Le dialogue social d’entreprise en droit européen du travail (Document en Français)
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Auteur(s) : Armillei, Valentino
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Un ordre juridique européen à part entière a vu le jour. Des normes relatives au dialogue social de l’entreprise ont prospéré, instituant des procédures d’information et de consultation ainsi que des mécanismes de participation. La forte stabilité du droit européen des relations collectives de travail, dont l’existence naguère contestée est aujourd’hui indéniable, tranche avec les réformes incessantes du droit français de l’entreprise et en particulier du droit social. Au débat sur la cohérence de cet ordre juridique succède celui relatif à son influence et aux motivations du législateur européen. Les objectifs du dialogue social d’entreprise oscillent ainsi entre protection et participation du travailleur, avec un sens certain de l’équilibre que les législateurs nationaux peinent à acquérir. ------ A full-blown European legal system has emerged. Standards relating to the social dialogue within the company have flourished, establishing information and consultation procedures, as well as mechanisms for participation. The high stability of the European labor relations law, which the existence was negated at first and is undeniable today, contrasts with the constant reforms of French corporate law, and particularly social law. The debate on the coherence of this legal system is now replaced by questions regarding its influence and the motivations of the European legislator. The aims of the social dialogue implemented within the companies thus oscillate between protection and participation of the worker, with a certain sense of balance that national legislators struggle to acquire.
Mots-clés libres : accord-cadre européen, dialogue social, licenciement économique
Directeur du mémoire : TEYSSIE BERNARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Un ordre juridique européen à part entière a vu le jour. Des normes relatives au dialogue social de l’entreprise ont prospéré, instituant des procédures d’information et de consultation ainsi que des mécanismes de participation. La forte stabilité du droit européen des relations collectives de travail, dont l’existence naguère contestée est aujourd’hui indéniable, tranche avec les réformes incessantes du droit français de l’entreprise et en particulier du droit social. Au débat sur la cohérence de cet ordre juridique succède celui relatif à son influence et aux motivations du législateur européen. Les objectifs du dialogue social d’entreprise oscillent ainsi entre protection et participation du travailleur, avec un sens certain de l’équilibre que les législateurs nationaux peinent à acquérir. ------ A full-blown European legal system has emerged. Standards relating to the social dialogue within the company have flourished, establishing information and consultation procedures, as well as mechanisms for participation. The high stability of the European labor relations law, which the existence was negated at first and is undeniable today, contrasts with the constant reforms of French corporate law, and particularly social law. The debate on the coherence of this legal system is now replaced by questions regarding its influence and the motivations of the European legislator. The aims of the social dialogue implemented within the companies thus oscillate between protection and participation of the worker, with a certain sense of balance that national legislators struggle to acquire.
Mots-clés libres : accord-cadre européen, dialogue social, licenciement économique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8942
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8942
Type de ressource : Ressource documentaire