Fiche descriptive
Lochner v. New-‐York (Arrêt de la Cour Suprême des États-‐Unis de 1905) (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Darwish, Tarek
Directeur du mémoire : ZOLLER ELISABETH
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : L’arrêt Lochner n’a plus qu’un intérêt historique, la règle de droit qu’il posait, ayant été abandonné à l’époque du New-Deal. S’il compte toujours parmi les plus grands arrêts de la Cour suprême, c’est parce qu’il fait parti de ces arrêts qui reflète le mieux ce qu’a été le gouvernement des juges, et comment il s’est exercé à travers les méthodes de contrôles des faits ? Plus particulièrement, il permet de nous interroger sur le fait de savoir s’il a réellement pris fin.
Mots-clés libres : Activisme judiciaire, Autonomie de la volonté , Droit public comparé, L’Ère Lochner, Droit social/du travail, Liberté contractuelle , Pouvoir de police des Etats, Contrat de travail, Contrôle du juge constitutionnel, Constitution des Etats-Unis, Economie et constitution, Vème et XIVème amendement de la Constitution des Etats-Unis, La Clause de procédure régulière de droit/ Due Process, Progressisme, New-Deal, Droit naturel/ jurisnaturalisme , Président Franklin Roosevelt, Interventionnisme étatique, Juge Holmes, Neutralité économique , Clause de commerce, Gouvernement des juges, Fédéralisme américain, Régulation des activités économiques
Directeur du mémoire : ZOLLER ELISABETH
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : L’arrêt Lochner n’a plus qu’un intérêt historique, la règle de droit qu’il posait, ayant été abandonné à l’époque du New-Deal. S’il compte toujours parmi les plus grands arrêts de la Cour suprême, c’est parce qu’il fait parti de ces arrêts qui reflète le mieux ce qu’a été le gouvernement des juges, et comment il s’est exercé à travers les méthodes de contrôles des faits ? Plus particulièrement, il permet de nous interroger sur le fait de savoir s’il a réellement pris fin.
Mots-clés libres : Activisme judiciaire, Autonomie de la volonté , Droit public comparé, L’Ère Lochner, Droit social/du travail, Liberté contractuelle , Pouvoir de police des Etats, Contrat de travail, Contrôle du juge constitutionnel, Constitution des Etats-Unis, Economie et constitution, Vème et XIVème amendement de la Constitution des Etats-Unis, La Clause de procédure régulière de droit/ Due Process, Progressisme, New-Deal, Droit naturel/ jurisnaturalisme , Président Franklin Roosevelt, Interventionnisme étatique, Juge Holmes, Neutralité économique , Clause de commerce, Gouvernement des juges, Fédéralisme américain, Régulation des activités économiques
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5691
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5691
Type de ressource : Ressource documentaire