Fiche descriptive
Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises à structure complexe (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Piekut, Emmanuel
Directeur du mémoire : Favennec-Héry,Françoise
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 30-06-2013
Description : Au-delà des rapports individuels que les salariés entretiennent avec leur employeur, ceux-ci s’intègrent dans une collectivité. Elle pourra s’exprimer, par le truchement de représentants. La « représentation des salariés » permet alors de défendre leurs intérêts. Après avoir été développée autour de l’entreprise grâce aux syndicats, la représentation s’est immiscée en son sein, via des institutions représentatives du personnel, dont l’objet est de représenter et de défendre les intérêts de la collectivité de salariés. Partenaires sociaux et législateur ont multiplié les créations d’institutions : elles se sont alors empilées, en formant une sorte de « mille-feuille » institutionnel, souvent complexe à déchiffrer. Cet entremêlement d’institutions s’est intensifié avec la complexification des structures de l’entreprise. Le droit du travail a donc pris acte de cette complexification, au travers des notions d’établissement distinct – laquelle prend en compte l’émiettement des structures dans l’entreprise –, et d’unité économique et sociale – ayant pour objectif de reconstituer la véritable communauté de travail, derrière les divisions juridiques de l’entreprise –. Par conséquent, la représentation du personnel est devenue plus difficile à saisir dans ces structures. En quoi l’organisation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises à structure complexe est-elle particulière ? Comment éviter le mille-feuille institutionnel qui en découle ? Comment la complexification des structures de l’entreprise peut-elle affecter les missions des institutions représentatives du personnel ? À ces questionnements, le présent mémoire tente d’apporter quelques éclaircissements.
Mots-clés libres : Droit du travail, institutions représentatives du personnel, structure complexe, établissement distinct, comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, représentant de la section syndicale
Directeur du mémoire : Favennec-Héry,Françoise
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 30-06-2013
Description : Au-delà des rapports individuels que les salariés entretiennent avec leur employeur, ceux-ci s’intègrent dans une collectivité. Elle pourra s’exprimer, par le truchement de représentants. La « représentation des salariés » permet alors de défendre leurs intérêts. Après avoir été développée autour de l’entreprise grâce aux syndicats, la représentation s’est immiscée en son sein, via des institutions représentatives du personnel, dont l’objet est de représenter et de défendre les intérêts de la collectivité de salariés. Partenaires sociaux et législateur ont multiplié les créations d’institutions : elles se sont alors empilées, en formant une sorte de « mille-feuille » institutionnel, souvent complexe à déchiffrer. Cet entremêlement d’institutions s’est intensifié avec la complexification des structures de l’entreprise. Le droit du travail a donc pris acte de cette complexification, au travers des notions d’établissement distinct – laquelle prend en compte l’émiettement des structures dans l’entreprise –, et d’unité économique et sociale – ayant pour objectif de reconstituer la véritable communauté de travail, derrière les divisions juridiques de l’entreprise –. Par conséquent, la représentation du personnel est devenue plus difficile à saisir dans ces structures. En quoi l’organisation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises à structure complexe est-elle particulière ? Comment éviter le mille-feuille institutionnel qui en découle ? Comment la complexification des structures de l’entreprise peut-elle affecter les missions des institutions représentatives du personnel ? À ces questionnements, le présent mémoire tente d’apporter quelques éclaircissements.
Mots-clés libres : Droit du travail, institutions représentatives du personnel, structure complexe, établissement distinct, comité d'entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, représentant de la section syndicale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2352
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2352
Type de ressource : Ressource documentaire