Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les thèses
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources
    • Par auteur
      Recherche par auteur
    • Par année
      Recherche par année de soutenance
    • Par laboratoire
      Recherche par laboratoire
    • Par thème
      Recherche thématique
    • Par école doctorale
      Recherche par école doctorale
    • Toutes les thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources


Fiche descriptive

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Fiche descriptive
???menu.description..???

  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

La fiducie-libéralité (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/90df435f-0d4c-4f17-9832-1a3aa42f4f68Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Informations générales
Auteur(s) : BRENNER PIERRE
Directeur du mémoire : GAUDEMET SOPHIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-01-2023

Description : La fiducie-libéralité s'entend de l'opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, les transmettra par la suite à titre gratuit à un tiers bénéficiaire. Cet instrument, qui pendant un temps devait intégrer le droit français, a finalement fait l'objet d,une prohibition expresse par la loi du 19 février 2007. Deux arguments ont été avancés lors des travaux parlementaires. D'une part, la flducie-libéralité serait inutile puisque nous disposerions d'ores et déjà de mécanismes répondant aux mêmes attentes. D'autre part, elle ne pourrait correctement se concilier ayec les principes du droit des successions. Pour autant, les motifs évoqués lors des travaux parlementaires peinent à convaincre. Par la suite, d'autres craintes qui n'ont pas été soulevées nous semblent devoir être mentionnées. Notamment, s'agissant d'un outil qui permettrait à un de cujus de décider de la gestion de sa succession à la suite de son décès, lui donnant la possibilité d'en écarter temporairement ses héritiers, il conviendrait de veiller à ce que la fiducie-libéralité ne devienne pas un instrument tyrannique. Plus largement, il semble nécessaire de s'interroger sur le centre de gravité du droit des successions : est-il souhaitable de renforcer à nouveau les prérogatives du de cujus au détriment des droits des héritiers ? Cela semble en tout cas être la voie prise par le droit des successions depuis les dernières réformes et nous pousse à considérer que s'il fallait adopter un jour la fïducie-libéralité, la prudence commanderait de ne l'admettre qu'au prix de nombreuses limites d'ordre public.
Mots-clés libres : Droit des successions, Droit des libéralités, Fiducie, Retransmission, Stipulation pour autrui, Réserve héréditaire
Informations techniques
Type : Dissertation
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16701
Type de ressource : Ressource documentaire




À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI