Fiche descriptive
La fiducie-libéralité (Document en Français)
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Auteur(s) : BRENNER PIERRE
Directeur du mémoire : GAUDEMET SOPHIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-01-2023
Description : La fiducie-libéralité s'entend de l'opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, les transmettra par la suite à titre gratuit à un tiers bénéficiaire. Cet instrument, qui pendant un temps devait intégrer le droit français, a finalement fait l'objet d,une prohibition expresse par la loi du 19 février 2007. Deux arguments ont été avancés lors des travaux parlementaires. D'une part, la flducie-libéralité serait inutile puisque nous disposerions d'ores et déjà de mécanismes répondant aux mêmes attentes. D'autre part, elle ne pourrait correctement se concilier ayec les principes du droit des successions. Pour autant, les motifs évoqués lors des travaux parlementaires peinent à convaincre. Par la suite, d'autres craintes qui n'ont pas été soulevées nous semblent devoir être mentionnées. Notamment, s'agissant d'un outil qui permettrait à un de cujus de décider de la gestion de sa succession à la suite de son décès, lui donnant la possibilité d'en écarter temporairement ses héritiers, il conviendrait de veiller à ce que la fiducie-libéralité ne devienne pas un instrument tyrannique. Plus largement, il semble nécessaire de s'interroger sur le centre de gravité du droit des successions : est-il souhaitable de renforcer à nouveau les prérogatives du de cujus au détriment des droits des héritiers ? Cela semble en tout cas être la voie prise par le droit des successions depuis les dernières réformes et nous pousse à considérer que s'il fallait adopter un jour la fïducie-libéralité, la prudence commanderait de ne l'admettre qu'au prix de nombreuses limites d'ordre public.
Mots-clés libres : Droit des successions, Droit des libéralités, Fiducie, Retransmission, Stipulation pour autrui, Réserve héréditaire
Directeur du mémoire : GAUDEMET SOPHIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-01-2023
Description : La fiducie-libéralité s'entend de l'opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, les transmettra par la suite à titre gratuit à un tiers bénéficiaire. Cet instrument, qui pendant un temps devait intégrer le droit français, a finalement fait l'objet d,une prohibition expresse par la loi du 19 février 2007. Deux arguments ont été avancés lors des travaux parlementaires. D'une part, la flducie-libéralité serait inutile puisque nous disposerions d'ores et déjà de mécanismes répondant aux mêmes attentes. D'autre part, elle ne pourrait correctement se concilier ayec les principes du droit des successions. Pour autant, les motifs évoqués lors des travaux parlementaires peinent à convaincre. Par la suite, d'autres craintes qui n'ont pas été soulevées nous semblent devoir être mentionnées. Notamment, s'agissant d'un outil qui permettrait à un de cujus de décider de la gestion de sa succession à la suite de son décès, lui donnant la possibilité d'en écarter temporairement ses héritiers, il conviendrait de veiller à ce que la fiducie-libéralité ne devienne pas un instrument tyrannique. Plus largement, il semble nécessaire de s'interroger sur le centre de gravité du droit des successions : est-il souhaitable de renforcer à nouveau les prérogatives du de cujus au détriment des droits des héritiers ? Cela semble en tout cas être la voie prise par le droit des successions depuis les dernières réformes et nous pousse à considérer que s'il fallait adopter un jour la fïducie-libéralité, la prudence commanderait de ne l'admettre qu'au prix de nombreuses limites d'ordre public.
Mots-clés libres : Droit des successions, Droit des libéralités, Fiducie, Retransmission, Stipulation pour autrui, Réserve héréditaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16701
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16701
Type de ressource : Ressource documentaire