Fiche descriptive
L’évolution de l’enquête policière et de l’instruction préparatoire dans la procédure pénale française (Document en Français)
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Auteur(s) : GULDNER, Aline
Directeur du mémoire : CHAINAIS CECILE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 03-03-2020
Description : Composantes de la phase préparatoire au procès pénal, l'enquête de police et l'instruction préparatoire s'inscrivent dans une visée unique, celle de la manifestation de la vérité. Faisant intervenir des acteurs multiples aux statuts différenciés, l'évolution contemporaine de ces deux étapes préalables au jugement en matière pénale s'est opérée au détriment de l'instruction préparatoire, qui semble délaissée face à une enquête de police fondée sur un binôme aux pouvoirs sans cesse renforcés : la police et le ministère public. Les réformes récentes, à l'instar de la loi du 23 mars 2019, contribuent à creuser l'écart entre une instruction préparatoire portée par un juge d'instruction isolé et une enquête policière contrôlée par un procureur de la République conforté dans son rôle et une police judiciaire renforcée. Ce mémoire se propose d'offrir une réflexion sur les conséquences de la mutation insidieuse de la procédure pénale tant sur la structure de la chaîne pénale que sur le rôle des acteurs y évoluant ainsi que sur les éventuels apports d'une refonte d'envergure du modèle français.
Mots-clés libres : Procédure pénale, Ministère public, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Information judiciaire, Enquête de police
Directeur du mémoire : CHAINAIS CECILE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 03-03-2020
Description : Composantes de la phase préparatoire au procès pénal, l'enquête de police et l'instruction préparatoire s'inscrivent dans une visée unique, celle de la manifestation de la vérité. Faisant intervenir des acteurs multiples aux statuts différenciés, l'évolution contemporaine de ces deux étapes préalables au jugement en matière pénale s'est opérée au détriment de l'instruction préparatoire, qui semble délaissée face à une enquête de police fondée sur un binôme aux pouvoirs sans cesse renforcés : la police et le ministère public. Les réformes récentes, à l'instar de la loi du 23 mars 2019, contribuent à creuser l'écart entre une instruction préparatoire portée par un juge d'instruction isolé et une enquête policière contrôlée par un procureur de la République conforté dans son rôle et une police judiciaire renforcée. Ce mémoire se propose d'offrir une réflexion sur les conséquences de la mutation insidieuse de la procédure pénale tant sur la structure de la chaîne pénale que sur le rôle des acteurs y évoluant ainsi que sur les éventuels apports d'une refonte d'envergure du modèle français.
Mots-clés libres : Procédure pénale, Ministère public, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Information judiciaire, Enquête de police
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13441
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-13441
Type de ressource : Ressource documentaire