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La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 07/12/2021 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Sfez Anthony
Sfez, Anthony

Nom
Sfez

Prénom
Anthony

Nationalité
Français



Date de soutenance : 07-12-2020

Directeur(s) de thèse : Beaud Olivier
Beaud, Olivier

Nom
Beaud

Prénom
Olivier




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Catalogne, Espagne, Souveraineté, Compromis dilatoire, Autodétermination, Conflit constitutionnel, Fédéralisme, Statut d’autonomie, Sécession, Droit politique
Mots-clés :
  • Nationalisme - Catalogne (Espagne)
  • Politique et gouvernement -- Espagne
  • Droit constitutionnel - Espagne
  • Souveraineté
  • Catalanisme
Résumé : L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressés et des multiples enjeux qui sous-tendent le conflit, l’on s’aperçoit que celui-ci porte sur la forme de l’unité de l’Espagne. L’ambition historique de la Catalogne depuis la suppression de ses institutions en 1714 n’a jamais été l’indépendance. Elle a toujours été le fédéralisme. Si la Catalogne a un temps pu croire que cette ambition avait été assouvie par la Constitution espagnole (CE) de 1978, c’est parce que celle-ci reposait sur un compromis dilatoire. À la question de savoir si l’Espagne était un État-nation décentralisé ou une Fédération plurinationale, la CE n’avait pas tranché. C’est le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa Sentence 31/2010 sur le Statut catalan de 2006, qui a pris le risque de mettre un terme à cette ambivalence constitutive. En jugeant qu’il y a qu’une seule nation en Espagne et que le Statut n’est pas un pacte constitutionnel, il a ouvert la voie à une revendication jusqu’alors marginale : celle du droit de décider. Si ce dernier n’a pour l’heure pas d’existence juridique, la CE n’interdit pas pour autant l’organisation d’un référendum consultatif sur l’indépendance, mais l’État espagnol refuse de l’autoriser. Tels sont les contours du conflit qui ont conduit à une crise sans précédent. Par l'analyse constitutionnelle des causes de la crise, nous pourrons apporter un nouveau regard sur les solutions qui pourraient être apportées à la question de « l’emboitement » de la Catalogne dans l’Espagne.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020PA020047
Type de ressource : Thèse




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