Assas Recherche | La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique

La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Van der Vlist Samuel

Van der Vlist, Samuel

Nom

Van der Vlist

Prénom

Samuel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-12-2019

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Citoyenneté, Comité social et économique, Droits et libertés fondamentaux, Entreprise, Intérêt commun, Intérêt de l’entreprise, Négociation collective, Participation des salariés à la direction de l’entreprise, Participation des travailleurs à la gestion des entreprises, Liberté d'entreprendre
Mots-clés :

Personnel -- Participation à la gestion - France
Gouvernement d'entreprise - Participation des travailleurs - France
Entreprises -- Droit - France
Personnel -- Droits - France

Résumé : Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction du chef d’entreprise constitue la faiblesse la plus saillante : sans un tel partage, il est impossible de garantir la réalité de la participation. Les processus de participation actuels sont ainsi largement formels. Revenir sur les fondements de la participation des salariés à la direction de l’entreprise souligne la nécessité de la renforcer. Issue du droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, la participation à la direction repose également sur leur liberté d’entreprendre. Or le droit ne saurait reconnaître le caractère fondamental de la liberté d’entreprendre et du droit à la participation sans chercher à leur donner une véritable traduction. Cette dernière est d’autant plus nécessaire que la participation des salariés à la direction de l’entreprise s’appuie sur des symboles démocratiques, tels l’intérêt commun et l’élection.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020069
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive