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Essai sur l’éviction du juge en droit du travail (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Forge Alexis

Forge, Alexis

Nom

Forge

Prénom

Alexis

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2019

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contentieux social, Droit du travail, Rupture conventionnelle, Transaction, Modes alternatifs de règlement des différends, Clause de conciliation préalable à la saisine du juge, Droits fondamentaux du procès, Obligation de confidentialité, Liberté contractuelle, Contrôle du juge
Mots-clés :

Droit du travail
Médiation et conciliation (droit du travail)
Rupture conventionnelle
Transaction (droit)
Règlement de conflits
Droit collaboratif

Résumé : L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020016
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive