Assas Recherche | La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Blanchet Pierre-Adrien

Blanchet, Pierre-Adrien

Nom

Blanchet

Prénom

Pierre-Adrien

Nationalité

Français

Date de soutenance : 17-12-2018

Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane

Braconnier, Stéphane

Nom

Braconnier

Prénom

Stéphane

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Valorisation, Domaine privé, Domaine public, Protection, Exploitation, Propriétés publiques immatérielles, Droit des propriétés publiques, Personnes publiques, Patrimoine immatériel
Mots-clés :

Personnes publiques
Patrimoine culturel -- Protection
Patrimoine culturel - Aspect économique
Domaine public
Domaine privé (droit administratif)

Résumé : Depuis une dizaine d’années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur "patrimoine immatériel". A l’analyse, celui-ci présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi tout à la fois des éléments non appropriés et des éléments appropriés, qualifiables de "propriétés publiques immatérielles". Les personnes publiques doivent impérativement trouver un équilibre entre différents impératifs dans la valorisation qu’elles opèrent de leur "patrimoine immatériel". Elles doivent en effet pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières en les exploitant tout en en assurant une protection adéquate. Les éléments non appropriés du "patrimoine immatériel" font souvent l’objet de régimes juridiques autonomes qui, dans l’ensemble, permettent aux personnes publiques d’en envisager une valorisation équilibrée. Quant aux propriétés publiques immatérielles, la démonstration se concentrera sur les difficultés rencontrées pour les faire bénéficier du régime de la domanialité – qu’elle soit publique ou privée –, puis sur les options envisageables pour mettre un place un régime juridique susceptible d’en assurer une valorisation optimale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020087
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive