Assas Recherche | Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale

Droits fondamentaux et droit international privé : Réflexion en matière personnelle et familiale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Legendre Rebecca

Legendre, Rebecca

Nom

Legendre

Prénom

Rebecca

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-12-2018

Directeur(s) de thèse : Gannagé Léna

Gannagé, Léna

Nom

Gannagé

Prénom

Léna

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Droits fondamentaux, Droit des personnes, Droit de la famille, Contrôle de proportionnalité, Méthode de la reconnaissance, Droit au respect de la vie privée et familiale, Libertés de circulation, Ordre public international, Conflit de valeurs
Mots-clés :

Droits de l'homme
Droit international privé
Proportionnalité (droit)
Famille -- Droit
Libre circulation des personnes
Ordre public (droit international privé)
Droit à la vie privée
Conflit de valeurs

Résumé : Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d’abord évolué. Les droits de l’homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l’existence du problème de droit international privé, force est d’admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd’hui son analyse. Tandis que les conflits d’ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de droit international privé sont, ainsi, perturbées par l’application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l’origine de cette perturbation. Technique de réalisation des droits de l’homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne ses méthodes, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Aussi pressent-elles le droit international privé à libéraliser ses solutions. L’application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être rationalisée pour préserver l’autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C’est en dissociant l’application des droits de l’homme de l’exception d’ordre public international et en corrigeant la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité que l’équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020074
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive