Assas Recherche | Le traitement juridique des risques psychosociaux

Le traitement juridique des risques psychosociaux (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Serrand Charlotte

Serrand, Charlotte

Nom

Serrand

Prénom

Charlotte

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-07-2017

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Risques psychosociaux, Prévention, Obligation de sécurité, Responsabilité, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Stress, Harcèlement, Santé, Conditions de travail, Protection
Mots-clés :

Stress lié au travail -- Prévention - France
Risques psychosociaux - Droit - France
Employeurs -- Responsabilité - France
Sécurité du travail -- Droit - France
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - France

Résumé : Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020022
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive