Fiche descriptive

Le traitement juridique des risques psychosociaux (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Serrand Charlotte
Serrand, Charlotte
Nom
Serrand
Prénom
Charlotte
Nationalité
Français

Date de soutenance : 04-07-2017

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard
Teyssié, Bernard
Nom
Teyssié
Prénom
Bernard


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Risques psychosociaux, Prévention, Obligation de sécurité, Responsabilité, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Stress, Harcèlement, Santé, Conditions de travail, Protection
Mots-clés :
  • Stress lié au travail -- Prévention - France
  • Risques psychosociaux - Droit - France
  • Employeurs -- Responsabilité - France
  • Sécurité du travail -- Droit - France
  • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - France
Résumé : Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020022
Type de ressource : Thèse