Assas Recherche | Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . -L'exemple de la Cour internationale de justice-

Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . -L'exemple de la Cour internationale de justice- (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Grange (Grange), Maryline

Grange (Grange), Maryline

Nom

Grange

Nom de naissance

Grange

Prénom

Maryline

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-12-2011

Directeur(s) de thèse : Combacau Jean

Combacau, Jean

Nom

Combacau

Prénom

Jean

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Compétence, Recevabilité, Pouvoir juridictionnel, Exceptions préliminaires, Cour internationale de justice, Etats parties, Juge, Stratégies
Mots-clés :

Juridiction (droit international)
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir

Résumé : L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l’une plutôt que l’autre, sur le pouvoir juridictionnel finalement exercé, il est apparu que l’invocation et le traitement des questions juridictionnelles répondent à des stratégies propres aux Etats parties, d’une part, et au juge, d’autre part. Ils procèdent à un jeu à l’égard de ces contestations destinées à influencer l’exercice du pouvoir juridictionnel selon que leurs intérêts, ou ceux dont ils sont les gardiens, commandent. La présente étude tend à identifier la ligne de démarcation dans l’usage qui est fait de la compétence et de la recevabilité, et au-delà, à comprendre leur articulation et son utilisation par ses acteurs. Cela permet de clarifier la teneur de ces concepts, ce que ces contestations recouvrent, leur impact sur le pouvoir juridictionnels substantiel, mais aussi ce qu’ils ne recouvrent pas. L’étude met ainsi en lumière une carence à l’égard de certains obstacles que le seul couple qualificatif habituel ne permet pas de combler. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer l’élaboration d’une troisième catégorie d’obstacles juridictionnels afin de combler cette lacune conceptuelle. L’analyse de la pratique révèle de tels besoins d’éclaircissements qu’elle invite à des mises au point sémantiques et une certaine réflexion théorique pour en tirer des enseignements destinés à concourir à une densification des règles procédurales dans l’ordre interétatique.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020084
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive