Assas Recherche | Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international

Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Khoriaty (Khoriaty), Rita

Khoriaty (Khoriaty), Rita

Nom

Khoriaty

Nom de naissance

Khoriaty

Prénom

Rita

Nationalité

Français

Date de soutenance : 09-09-2011

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

- Chemaly Richard

Chemaly, Richard

Nom

Chemaly

Prénom

Richard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Projets de réforme du droit français des contrats, Principe du droit français des contrats, Principes du droit européen du contrat, Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence, Projet de code européen des contrats, Principes d'Unidroit, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Arbitrage international, Liberté contractuelle, France, Liban, Convergence
Mots-clés :

Contrats - France
Contrats - Liban - Études comparatives
Contrats (droit européen)
Sécurité juridique
Liberté contractuelle
Bonne foi (droit)
Droit international privé -- Contrats

Résumé : La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020042
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive