Fiche descriptive

Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Khoriaty (Khoriaty), Rita
Khoriaty (Khoriaty), Rita
Nom
Khoriaty
Nom de naissance
Khoriaty
Prénom
Rita
Nationalité
Français

Date de soutenance : 09-09-2011

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis
Mazeaud, Denis
Nom
Mazeaud
Prénom
Denis
- Chemaly Richard
Chemaly, Richard
Nom
Chemaly
Prénom
Richard


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

  
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Projets de réforme du droit français des contrats, Principe du droit français des contrats, Principes du droit européen du contrat, Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence, Projet de code européen des contrats, Principes d'Unidroit, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Arbitrage international, Liberté contractuelle, France, Liban, Convergence
Mots-clés :
  • Contrats - France
  • Contrats - Liban - Études comparatives
  • Contrats (droit européen)
  • Sécurité juridique
  • Liberté contractuelle
  • Bonne foi (droit)
  • Droit international privé -- Contrats
Résumé : La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020042
Type de ressource : Thèse