Assas Recherche | Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA)

Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Zreik (Kaissar Zreik), Saba

Zreik (Kaissar Zreik), Saba

Nom

Zreik

Nom de naissance

Kaissar Zreik

Prénom

Saba

Nationalité

Autre

Date de soutenance : 04-03-2011

Directeur(s) de thèse : Merle Philippe

Merle, Philippe

Nom

Merle

Prénom

Philippe

- Chemaly Richard

Chemaly, Richard

Nom

Chemaly

Prénom

Richard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université Saint-Joseph (Beyrouth). Faculté de droit

Université Saint-Joseph (Beyrouth). Faculté de droit

Nom

Université Saint-Joseph (Beyrouth). Faculté de droit

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Intérêt personnel, Equité intrinsèque, Jugement d'affaires, Rémunération, Avantage particulier, Commission aux conventions, Qualification, Révélation, Rapport spécial, Obligation fiduciaire, Transparence, Responsabilité, ABS, Intérêt social, Liban, France, Etats-Unis
Mots-clés :

Statuts - Liban
Statuts - France
Statuts - États-Unis
Conflits d'intérêts
Nullité (droit)

Résumé : L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020027
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive