Fiche descriptive

Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA) (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Zreik (Kaissar Zreik), Saba
Zreik (Kaissar Zreik), Saba
Nom
Zreik
Nom de naissance
Kaissar Zreik
Prénom
Saba
Nationalité
Autre

Date de soutenance : 04-03-2011

Directeur(s) de thèse : Merle Philippe
Merle, Philippe
Nom
Merle
Prénom
Philippe
- Chemaly Richard
Chemaly, Richard
Nom
Chemaly
Prénom
Richard


Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
- Université Saint-Joseph (Beyrouth). Faculté de droit
Université Saint-Joseph (Beyrouth). Faculté de droit
Nom
Université Saint-Joseph (Beyrouth). Faculté de droit

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

  
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Intérêt personnel, Equité intrinsèque, Jugement d'affaires, Rémunération, Avantage particulier, Commission aux conventions, Qualification, Révélation, Rapport spécial, Obligation fiduciaire, Transparence, Responsabilité, ABS, Intérêt social, Liban, France, Etats-Unis
Mots-clés :
  • Statuts - Liban
  • Statuts - France
  • Statuts - États-Unis
  • Conflits d'intérêts
  • Nullité (droit)
Résumé : L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés.
  
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
  
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2011PA020027
Type de ressource : Thèse