Par auteur

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d’émission. Cependant, les influences réciproques ainsi que la complémentarité tenant à l’exercice des missions de stabilité monétaire et de stabilité financière par le banquier central pourraient tendre à justifier l’adoption de telles mesures. La concentration des pouvoirs monétaires et prudentiels dans le giron des banques centrales impliquerait néanmoins pour ces dernières de répondre au principe de la légitimité démocratique, cela tout en conservant un certain degré d’indépendance à l’endroit du pouvoir politique. La conciliation de ces deux exigences semblerait nécessaire dans l’hypothèse où les banques centrales se verraient amenées à exercer un rôle croissant au sein de la sphère financière. Plus largement, c’est peut-être dans la recherche de cet équilibre que réside le secret de la conception d’un cadre institutionnel optimal dans le domaine de la régulation monétaire et financière. Les insuffisances dénoncées des modèles de supervision pourraient-elles ainsi se voir pallier par l’institution d’un Système mondial de banques centrales en charge du contrôle prudentiel ?