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La force obligatoire du contrat de travail (Document en Français)
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Auteur(s) : Eliphe, Marie
Directeur du mémoire : CESARO JEAN-FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Le contrat de travail crée une norme que l’employeur et le salarié doivent respecter. A l’instar du contrat de droit commun, cette norme bénéficie d’une protection particulière. Le contrat est protégé contre les extinctions abusives et les modifications unilatérales. Toutefois, des événements extérieurs aux parties viennent bousculer et altérer la norme contractuelle. D’abord parce que l’objet du contrat de travail est la personne même du salarié, ensuite parce que le contrat de travail, bien que ne créant qu’un lien individuel avec entre le salarié et l’employeur, fait intervenir multiples autres acteurs : le juge, les autres salariés appartenant à la communauté de travail, l’entreprise… La volonté des parties au contrat de travail se confronte aux autres volontés et à l’intérêt de l’entreprise elle-même, qui ont des conséquences sur les frontières du contrat de travail ainsi que sur son intégrité.
Mots-clés libres : Contrat de travail, Force obligatoire, Clauses du contrat de travail, Modification du contrat de travail, Changement des conditions de travail, Subordination, Convention collective
Directeur du mémoire : CESARO JEAN-FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-09-2016
Description : Le contrat de travail crée une norme que l’employeur et le salarié doivent respecter. A l’instar du contrat de droit commun, cette norme bénéficie d’une protection particulière. Le contrat est protégé contre les extinctions abusives et les modifications unilatérales. Toutefois, des événements extérieurs aux parties viennent bousculer et altérer la norme contractuelle. D’abord parce que l’objet du contrat de travail est la personne même du salarié, ensuite parce que le contrat de travail, bien que ne créant qu’un lien individuel avec entre le salarié et l’employeur, fait intervenir multiples autres acteurs : le juge, les autres salariés appartenant à la communauté de travail, l’entreprise… La volonté des parties au contrat de travail se confronte aux autres volontés et à l’intérêt de l’entreprise elle-même, qui ont des conséquences sur les frontières du contrat de travail ainsi que sur son intégrité.
Mots-clés libres : Contrat de travail, Force obligatoire, Clauses du contrat de travail, Modification du contrat de travail, Changement des conditions de travail, Subordination, Convention collective
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8691
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8691
Type de ressource : Ressource documentaire