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Le Fonds de dotation à la française et l’endowment fund aux Etats-Unis (Document en Français)
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Auteur(s) : CHABROL MARIE
Directeur du mémoire : FAUVARQUE-COSSON BENEDICTE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-09-2016
Description : La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'économie a introduit en droit français le fonds de dotation, inspiré de l’endowment fund tel qu’il existe aux Etats-Unis. Le principe de ces deux mécanismes est la destination d’un ou plusieurs biens à un organisme agissant dans l'intérêt général ou ayant un but caritatif ; toutefois, ceux-ci devront rester intacts et seuls leurs revenus seront dépensés. Leur objectif commun est d'encourager l'initiative individuelle contribuant à l'intérêt général ou au bien commun. Leur différence majeure est que le fonds de dotation à la française est une personne morale alors que l’endowment fund aux Etats-Unis est simplement un dispositif permettant le financement d’une personne morale caritative à laquelle il est rattaché. Ils semblent à première vue être un mécanisme très technique concernant un pan du droit particulier et transversal : le droit de la philanthropie. En réalité, ils sont le symbole de l’évolution du droit français vers le modèle juridique de philanthropie des États-Unis. Ces deux systèmes, le système étasunien caractérisé par la charité et le système français caractérisé par la solidarité, étaient classiquement opposés. Le modèle étasunien consiste en le fait que l'individu est la cellule de base de la société. Les individus agissent librement pour s'enrichir et s'élever socialement. Une fois qu’ils ont atteint cet objectif, ils redistribuent leurs richesses afin de rendre à la société ce qui leur ont permis leur position sociale. L’ensemble de la société étasunienne s’engage dans cette activité. En France, les citoyens, par leurs contributions, cotisations, taxes et impôts, participent à la redistribution des richesses mais c'est l'Etat, et non les personnes privées, qui décide de leur allocation. L’idée qui sous-tend l’étude du fonds de dotation à la française et l’endowment fund aux Etats-Unis est que la mentalité française, selon laquelle l'Etat redistribue les richesses, a évolué progressivement vers la conception étasunienne. Le fonds de dotation est la traduction juridique de ce changement de mentalité et le symbole d'un mouvement plus large de rapprochement du droit français vers le modèle juridique des Etats-Unis. Ce dernier considère la philanthropie comme une partie intégrante du capitalisme et donc les organismes caritatifs comme des entreprises. Il s’en suit une importance de l’investissement de la dotation du fonds. La suspicion dont faisait l’objet la philanthropie autrefois en France laisse aujourd’hui place à une dynamique d’incitation importante de celle-ci à travers la liberté de création du fonds de dotation, empruntée à l’endowment fund. La surveillance de la philanthropie se manifeste par l'encadrement du fonctionnement du fonds. Il permet d'équilibrer le mécanisme, tout en encourageant l’initiative, cette surveillance n’intervenant qu’a posteriori en France conformément au modèle étasunien
Mots-clés libres : fonds de dotation, endowment fund, philanthropie, Et, libéralité, charité
Directeur du mémoire : FAUVARQUE-COSSON BENEDICTE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-09-2016
Description : La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'économie a introduit en droit français le fonds de dotation, inspiré de l’endowment fund tel qu’il existe aux Etats-Unis. Le principe de ces deux mécanismes est la destination d’un ou plusieurs biens à un organisme agissant dans l'intérêt général ou ayant un but caritatif ; toutefois, ceux-ci devront rester intacts et seuls leurs revenus seront dépensés. Leur objectif commun est d'encourager l'initiative individuelle contribuant à l'intérêt général ou au bien commun. Leur différence majeure est que le fonds de dotation à la française est une personne morale alors que l’endowment fund aux Etats-Unis est simplement un dispositif permettant le financement d’une personne morale caritative à laquelle il est rattaché. Ils semblent à première vue être un mécanisme très technique concernant un pan du droit particulier et transversal : le droit de la philanthropie. En réalité, ils sont le symbole de l’évolution du droit français vers le modèle juridique de philanthropie des États-Unis. Ces deux systèmes, le système étasunien caractérisé par la charité et le système français caractérisé par la solidarité, étaient classiquement opposés. Le modèle étasunien consiste en le fait que l'individu est la cellule de base de la société. Les individus agissent librement pour s'enrichir et s'élever socialement. Une fois qu’ils ont atteint cet objectif, ils redistribuent leurs richesses afin de rendre à la société ce qui leur ont permis leur position sociale. L’ensemble de la société étasunienne s’engage dans cette activité. En France, les citoyens, par leurs contributions, cotisations, taxes et impôts, participent à la redistribution des richesses mais c'est l'Etat, et non les personnes privées, qui décide de leur allocation. L’idée qui sous-tend l’étude du fonds de dotation à la française et l’endowment fund aux Etats-Unis est que la mentalité française, selon laquelle l'Etat redistribue les richesses, a évolué progressivement vers la conception étasunienne. Le fonds de dotation est la traduction juridique de ce changement de mentalité et le symbole d'un mouvement plus large de rapprochement du droit français vers le modèle juridique des Etats-Unis. Ce dernier considère la philanthropie comme une partie intégrante du capitalisme et donc les organismes caritatifs comme des entreprises. Il s’en suit une importance de l’investissement de la dotation du fonds. La suspicion dont faisait l’objet la philanthropie autrefois en France laisse aujourd’hui place à une dynamique d’incitation importante de celle-ci à travers la liberté de création du fonds de dotation, empruntée à l’endowment fund. La surveillance de la philanthropie se manifeste par l'encadrement du fonctionnement du fonds. Il permet d'équilibrer le mécanisme, tout en encourageant l’initiative, cette surveillance n’intervenant qu’a posteriori en France conformément au modèle étasunien
Mots-clés libres : fonds de dotation, endowment fund, philanthropie, Et, libéralité, charité
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8612
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-8612
Type de ressource : Ressource documentaire