Fiche descriptive
L’opération de transfert de sportifs professionnels (Document en Français)
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Auteur(s) : Joly, Stéphane
Directeur du mémoire : Lequette, Yves
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-09-2015
Description : Souvent présentée comme une « vente », l’opération de transfert d’un sportif professionnel d’un club dit « vendeur » vers un club « acheteur » mérite une étude juridique à part entière compte tenu de l’intérêt médiatique et populaire dont elle fait l’objet. C’est donc dans cette perspective que la présente étude s’attachera à révéler les enjeux pratiques qui gouvernent cette opération, tout en essayant de résoudre certaines des difficultés juridiques auxquelles elle se trouve confrontée. A ce titre, il s’agira notamment de redonner à l’opération de transfert de sportifs professionnels sa véritable qualification juridique, et d’essayer de résoudre les principales incertitudes qui affectent sa mise en œuvre.
Mots-clés libres : transfert de sportifs professionnels , contrat de travail à durée déterminée , contrat de « prêt » , mutuus dissensus, indemnité de transfert , ensemble contractuel , agents sportifs , option d’achat
Directeur du mémoire : Lequette, Yves
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 30-09-2015
Description : Souvent présentée comme une « vente », l’opération de transfert d’un sportif professionnel d’un club dit « vendeur » vers un club « acheteur » mérite une étude juridique à part entière compte tenu de l’intérêt médiatique et populaire dont elle fait l’objet. C’est donc dans cette perspective que la présente étude s’attachera à révéler les enjeux pratiques qui gouvernent cette opération, tout en essayant de résoudre certaines des difficultés juridiques auxquelles elle se trouve confrontée. A ce titre, il s’agira notamment de redonner à l’opération de transfert de sportifs professionnels sa véritable qualification juridique, et d’essayer de résoudre les principales incertitudes qui affectent sa mise en œuvre.
Mots-clés libres : transfert de sportifs professionnels , contrat de travail à durée déterminée , contrat de « prêt » , mutuus dissensus, indemnité de transfert , ensemble contractuel , agents sportifs , option d’achat
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7402
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7402
Type de ressource : Ressource documentaire