Fiche descriptive
Le rôle du juge constitutionnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au regard de la protection des libertés individuelle et d’aller et venir. Étude comparée : France & Royaume-Uni (Document en Français)
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Auteur(s) : Mathieu, Ninon
Directeur du mémoire : Duffy-Meunier, Aurélie
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-06-2015
Description : Cette étude a pour vocation de se demander quelle est la contribution du juge constitutionnel à la défense de l’Etat de droit, illustré ici à travers la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, face au phénomène terroriste. Elle adopte une démarche comparative des systèmes français et britanniques, ce qui permet de s’intéresser à l’impact de l’appartenance à des organisations régionales communes, telles que l’UE et la CEDH, sur des systèmes aux fondements radicalement différents, l’un de droit civil, l’autre de common law. Quel rôle le juge constitutionnel, confronté à des problématiques inédites, mettant en cause la manière dont est effectué son contrôle, mais aussi sa légitimité même, peut adopter afin de maintenir la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit ? Le juge constitutionnel, déstabilisé, a été amené à procéder à une mutation de son contrôle dans le cadre terroriste. Il a difficilement réussi, grâce à son pouvoir d’influence et à sa recherche d’une juste mesure dans l’autolimitation, à maintenir les ultimes limites de l’État de droit. L’équilibre qu’il s’efforce d’établir entre sécurité et sauvegarde des droits fondamentaux est toutefois chancelant, incertain, et sa capacité à maintenir seul et de manière durable la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit est dubitable. Le juge constitutionnel « reste, dans ce contexte, le dernier rempart contre l’arbitraire mais il livre ses ultimes concessions » (K. ROUDIER, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, LGDJ, 2012 p. 299).
Mots-clés libres : Lutte contre le terrorisme, Liberté individuelle , Liberté d’aller et venir , Rôle du juge constitutionnel , Détention arbitraire , Contrôle juridictionnel, Protection des libertés, Légitimité du juge, État de droit , Rule of Law, Séparation des pouvoirs , Conseil constitutionnel, Cour Suprême du Royaume-Uni , Convention européenne des droits de l’homme, Human Rights Acts
Directeur du mémoire : Duffy-Meunier, Aurélie
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 30-06-2015
Description : Cette étude a pour vocation de se demander quelle est la contribution du juge constitutionnel à la défense de l’Etat de droit, illustré ici à travers la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir, face au phénomène terroriste. Elle adopte une démarche comparative des systèmes français et britanniques, ce qui permet de s’intéresser à l’impact de l’appartenance à des organisations régionales communes, telles que l’UE et la CEDH, sur des systèmes aux fondements radicalement différents, l’un de droit civil, l’autre de common law. Quel rôle le juge constitutionnel, confronté à des problématiques inédites, mettant en cause la manière dont est effectué son contrôle, mais aussi sa légitimité même, peut adopter afin de maintenir la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit ? Le juge constitutionnel, déstabilisé, a été amené à procéder à une mutation de son contrôle dans le cadre terroriste. Il a difficilement réussi, grâce à son pouvoir d’influence et à sa recherche d’une juste mesure dans l’autolimitation, à maintenir les ultimes limites de l’État de droit. L’équilibre qu’il s’efforce d’établir entre sécurité et sauvegarde des droits fondamentaux est toutefois chancelant, incertain, et sa capacité à maintenir seul et de manière durable la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit est dubitable. Le juge constitutionnel « reste, dans ce contexte, le dernier rempart contre l’arbitraire mais il livre ses ultimes concessions » (K. ROUDIER, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, LGDJ, 2012 p. 299).
Mots-clés libres : Lutte contre le terrorisme, Liberté individuelle , Liberté d’aller et venir , Rôle du juge constitutionnel , Détention arbitraire , Contrôle juridictionnel, Protection des libertés, Légitimité du juge, État de droit , Rule of Law, Séparation des pouvoirs , Conseil constitutionnel, Cour Suprême du Royaume-Uni , Convention européenne des droits de l’homme, Human Rights Acts
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7272
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-7272
Type de ressource : Ressource documentaire