Fiche descriptive
Comparaison de la notion et de la protection de la propriété des biens meubles en France et en Angleterre (Document en Français)
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Auteur(s) : Oesterle, Oscar
Directeur du mémoire : CONVERT LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger la propriété dès lors que celles-ci sont le révélateur du droit et nous renseignent précieusement sur les différences de conception de la propriété en droit anglais et français
Mots-clés libres : revendication, ownreship
Directeur du mémoire : CONVERT LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger la propriété dès lors que celles-ci sont le révélateur du droit et nous renseignent précieusement sur les différences de conception de la propriété en droit anglais et français
Mots-clés libres : revendication, ownreship
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5831
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5831
Type de ressource : Ressource documentaire