Fiche descriptive
Les débats d'intérêt général et le droit de la presse (Document en Français)
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Auteur(s) : Chevry, Hugo
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : L'objectif de ce travail de recherche et d'analyse est de comprendre l'influence d'une notion nouvelle dans notre ordre juridique, et plus précisément ses répercussions sur le droit pénal de la presse. Élaboré par la Cour européenne des droits de l'homme, le concept de « débat d’intérêt général » y fait figure de critère déterminant dans la mise en œuvre de la technique dite de la « mise en balance des intérêts », permettant de faire prévaloir la liberté d'expression sur des intérêts privés, tels le droit à l'honneur, à la réputation, ou encore à la vie privée. La Cour de cassation à donc fini par reprendre la notion à son compte. Mais si elle semble trouver assez naturellement sa place au sein du régime de la diffamation, et des ses faits justificatifs spéciaux, tout porte à croire que sa sphère d’influence ne s'y limite pas. Elle pourrait ainsi engendrer de profondes mutations parmi les infractions de presse, posant dès lors la question des limites au droit à l'information du public.
Mots-clés libres : intérêt général, Droit à l'information, diffamation, injure, secrets, CEDH
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2014
Description : L'objectif de ce travail de recherche et d'analyse est de comprendre l'influence d'une notion nouvelle dans notre ordre juridique, et plus précisément ses répercussions sur le droit pénal de la presse. Élaboré par la Cour européenne des droits de l'homme, le concept de « débat d’intérêt général » y fait figure de critère déterminant dans la mise en œuvre de la technique dite de la « mise en balance des intérêts », permettant de faire prévaloir la liberté d'expression sur des intérêts privés, tels le droit à l'honneur, à la réputation, ou encore à la vie privée. La Cour de cassation à donc fini par reprendre la notion à son compte. Mais si elle semble trouver assez naturellement sa place au sein du régime de la diffamation, et des ses faits justificatifs spéciaux, tout porte à croire que sa sphère d’influence ne s'y limite pas. Elle pourrait ainsi engendrer de profondes mutations parmi les infractions de presse, posant dès lors la question des limites au droit à l'information du public.
Mots-clés libres : intérêt général, Droit à l'information, diffamation, injure, secrets, CEDH
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5611
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5611
Type de ressource : Ressource documentaire