Fiche descriptive
La Fédération de Russie et le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme (Document en Français)
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Auteur(s) : Sutormina, Lidia
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 01-01-2010
Description : Dans un premier temps, nous examinerons le problème du refus de la ratification du Protocole n° 14 par la Russie. On se demandera, plus particulièrement, si cette position de principe était due aux défauts allégués du Protocole lui-même ou bien si elle remontait aux considérations d’ordre autre que purement juridique. Il s’agira aussi d’exposer les conséquences néfastes de la non-ratification, qui avait enlisé l’entrée en vigueur du Protocole (Première partie). Dans un second temps, l’intérêt serait de démontrer le déroulement du processus du déblocage de la réforme de la Cour. Nous étudierons, tout d’abord, les mesures provisoires adoptées par les États membres du Conseil de l’Europe à défaut de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, pour nous intéresser ensuite aux raisons du revirement de la position de la Russie vis-à-vis du Protocole. Enfin, nous nous pencherons sur l’incidence de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le système de la Convention, ainsi que sur la protection des droits de l’homme en Russie et en Europe (Seconde partie). L’examen du problème ciblé de la ratification par la Fédération de Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme nous permettra d’envisager une perspective plus large. Ayant démontré l’impact de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le mécanisme de contrôle de la Convention, il conviendra de s’interroger sur l’efficacité de cette réforme. Plus précisément, il paraît légitime de se demander si les amendements proposés par le Protocole sont à même de remédier aux défis structurels auxquels la Cour fait face aujourd’hui, et si une autre réforme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Mots-clés libres : Russie, protocole n°14, Convention européenne des droits de l’homme
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 01-01-2010
Description : Dans un premier temps, nous examinerons le problème du refus de la ratification du Protocole n° 14 par la Russie. On se demandera, plus particulièrement, si cette position de principe était due aux défauts allégués du Protocole lui-même ou bien si elle remontait aux considérations d’ordre autre que purement juridique. Il s’agira aussi d’exposer les conséquences néfastes de la non-ratification, qui avait enlisé l’entrée en vigueur du Protocole (Première partie). Dans un second temps, l’intérêt serait de démontrer le déroulement du processus du déblocage de la réforme de la Cour. Nous étudierons, tout d’abord, les mesures provisoires adoptées par les États membres du Conseil de l’Europe à défaut de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, pour nous intéresser ensuite aux raisons du revirement de la position de la Russie vis-à-vis du Protocole. Enfin, nous nous pencherons sur l’incidence de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le système de la Convention, ainsi que sur la protection des droits de l’homme en Russie et en Europe (Seconde partie). L’examen du problème ciblé de la ratification par la Fédération de Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme nous permettra d’envisager une perspective plus large. Ayant démontré l’impact de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14 sur le mécanisme de contrôle de la Convention, il conviendra de s’interroger sur l’efficacité de cette réforme. Plus précisément, il paraît légitime de se demander si les amendements proposés par le Protocole sont à même de remédier aux défis structurels auxquels la Cour fait face aujourd’hui, et si une autre réforme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent européen.
Mots-clés libres : Russie, protocole n°14, Convention européenne des droits de l’homme
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-412
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-412
Type de ressource : Ressource documentaire