Fiche descriptive
Les attributions économiques du comité d’entreprise (Document en Français)
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Auteur(s) : Matias, Charlotte
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-06-2013
Description : L’entreprise est la rencontre d’intérêts divergents : l’intérêt de l’employeur et celui des salariés. L’intérêt de tous tient dans la satisfaction d’un intérêt supérieur : l’intérêt de l’entreprise. Il n’est ni la somme des intérêts individuels des salariés, ni le reflet de celui de l’employeur ou des actionnaires : il est au-delà. Afin de permettre la réalisation de cet intérêt, le partage de la prise de décision entre l'employeur et les salariés est à favoriser car il permet une plus grande adhésion de la collectivité de travail. Cette participation des salariés intervient à deux niveaux : en aval avec la participation aux résultats de l’entreprise et en amont avec l’association des salariés aux prises de décision. La participation aux prises de décisions peut revêtir des formes diverses : les salariés peuvent intervenir dans les organes de direction ou bien participer directement à la prise de décision. Mais les processus les plus aboutis de participation des salariés sont indirects, il s’agit des hypothèses de représentation des salariés auprès de l’employeur. Créé en 1945, le comité d’entreprise est l’intermédiaire des salariés auprès de l’employeur. Loin des revendications syndicales, il constitue un organe de coopération entre les différents acteurs de l’entreprise. Ses attributions économiques n’ont eu de cesse de croître depuis sa création. Destinataire d’un grand nombre d’informations, le comité d’entreprise est à même d’agir. Ses prérogatives étendues en matière économique font de lui un acteur incontournable de l’entreprise.
Mots-clés libres : Représentation du personnel, comité d'entreprise, Double consultation, Information, Organes de direction, Raport, Base de données unique, Expert, comité central d'entreprise, comité d'établissement, expertise, réunions
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Date de création : 30-06-2013
Description : L’entreprise est la rencontre d’intérêts divergents : l’intérêt de l’employeur et celui des salariés. L’intérêt de tous tient dans la satisfaction d’un intérêt supérieur : l’intérêt de l’entreprise. Il n’est ni la somme des intérêts individuels des salariés, ni le reflet de celui de l’employeur ou des actionnaires : il est au-delà. Afin de permettre la réalisation de cet intérêt, le partage de la prise de décision entre l'employeur et les salariés est à favoriser car il permet une plus grande adhésion de la collectivité de travail. Cette participation des salariés intervient à deux niveaux : en aval avec la participation aux résultats de l’entreprise et en amont avec l’association des salariés aux prises de décision. La participation aux prises de décisions peut revêtir des formes diverses : les salariés peuvent intervenir dans les organes de direction ou bien participer directement à la prise de décision. Mais les processus les plus aboutis de participation des salariés sont indirects, il s’agit des hypothèses de représentation des salariés auprès de l’employeur. Créé en 1945, le comité d’entreprise est l’intermédiaire des salariés auprès de l’employeur. Loin des revendications syndicales, il constitue un organe de coopération entre les différents acteurs de l’entreprise. Ses attributions économiques n’ont eu de cesse de croître depuis sa création. Destinataire d’un grand nombre d’informations, le comité d’entreprise est à même d’agir. Ses prérogatives étendues en matière économique font de lui un acteur incontournable de l’entreprise.
Mots-clés libres : Représentation du personnel, comité d'entreprise, Double consultation, Information, Organes de direction, Raport, Base de données unique, Expert, comité central d'entreprise, comité d'établissement, expertise, réunions
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2812
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2812
Type de ressource : Ressource documentaire