Fiche descriptive
Les alternatives en procédure pénale (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Floréancig, Diane
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2013
Description : Ce mémoire consiste en une tentative de théorisation de deux grandes catégories d'alternatives identifiées en procédure pénale: les alternatives aux poursuites et la CRPC d'une part, les alternatives à l'emprisonnement d'autre part. Si les différences entre ces deux types d’alternative obligent à une étude distincte de leur mécanisme, cette étude est guidée par un même fil conducteur: s'interroger sur les finalités des alternatives ainsi exposées. Ainsi, les alternatives aux poursuites et la CRPC ont été conçues dans l'objectif de servir l'institution judiciaire, en ce qu'elles permettent une plus grande effectivité et une plus grande efficience de la réponse pénale. Les alternatives à l'emprisonnement quant à elles traduisent un effort d'individualisation de la peine et sont en ce sens tournées vers le justiciable. Ce mémoire fait le constat d'une évolution des finalités de ces deux types d'alternatives dans un sens opposé: alors que les alternatives pensées au service de l’institution judiciaire semblent en réalité devenir au service du justiciable, les alternatives tournées à l’origine vers le justiciable, deviennent au service de l’institution judiciaire.
Mots-clés libres : Composition pénale, Application des peines, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2013
Description : Ce mémoire consiste en une tentative de théorisation de deux grandes catégories d'alternatives identifiées en procédure pénale: les alternatives aux poursuites et la CRPC d'une part, les alternatives à l'emprisonnement d'autre part. Si les différences entre ces deux types d’alternative obligent à une étude distincte de leur mécanisme, cette étude est guidée par un même fil conducteur: s'interroger sur les finalités des alternatives ainsi exposées. Ainsi, les alternatives aux poursuites et la CRPC ont été conçues dans l'objectif de servir l'institution judiciaire, en ce qu'elles permettent une plus grande effectivité et une plus grande efficience de la réponse pénale. Les alternatives à l'emprisonnement quant à elles traduisent un effort d'individualisation de la peine et sont en ce sens tournées vers le justiciable. Ce mémoire fait le constat d'une évolution des finalités de ces deux types d'alternatives dans un sens opposé: alors que les alternatives pensées au service de l’institution judiciaire semblent en réalité devenir au service du justiciable, les alternatives tournées à l’origine vers le justiciable, deviennent au service de l’institution judiciaire.
Mots-clés libres : Composition pénale, Application des peines, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2452
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2452
Type de ressource : Ressource documentaire