Fiche descriptive
Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs (Document en Français)
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Auteur(s) : WIDMER CAMILLE
Directeur du mémoire : DESCHAMPS VICTOR
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 27-01-2025
Description : Selon un sondage de 2020, un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste dans son enfance. Au cœur du foyer, là où l'innocence devrait être inviolable, se cache ainsi un fléau silencieux qui brise des vies. Unanimement réprouvées, bien qu’universellement répandues, les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs font aujourd’hui l’objet d’une lutte politique et juridique de premier plan, en raison de leur omniprésence dans notre société. Pourtant, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) conclut que rapporté au nombre estimé de 75 200 victimes par an, seulement 1% des violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs aboutit a? une condamnation. Un travail de recherche apparaît dès lors indispensable afin de comprendre ce dysfonctionnement, notamment en évaluant l’adaptation et l’efficacité de la réponse juridique française à la problématique intrafamiliale. De la caractérisation des infractions à la détermination des peines, en passant par les mesures civiles de protection des victimes mineures, ce mémoire décortique notre arsenal juridique en la matière. Il se propose également, au-delà du seul aspect textuel, d’étudier le traitement judiciaire de ces violences si particulières : sont donc abordés, en amont et en aval du jugement, les différents acteurs judiciaires et extrajudiciaires, les procédures entremêlées, l’accompagnement des victimes et le suivi des auteurs. L'enjeu est de taille : adapter le droit aux spécificités du cadre intrafamilial, afin d'offrir une protection efficace aux mineurs et une juste répression aux auteurs.
Mots-clés libres : Violences intrafamiliales, Violences sexuelles, inceste, mineurs, Procédure pénale
Directeur du mémoire : DESCHAMPS VICTOR
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 27-01-2025
Description : Selon un sondage de 2020, un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste dans son enfance. Au cœur du foyer, là où l'innocence devrait être inviolable, se cache ainsi un fléau silencieux qui brise des vies. Unanimement réprouvées, bien qu’universellement répandues, les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs font aujourd’hui l’objet d’une lutte politique et juridique de premier plan, en raison de leur omniprésence dans notre société. Pourtant, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) conclut que rapporté au nombre estimé de 75 200 victimes par an, seulement 1% des violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs aboutit a? une condamnation. Un travail de recherche apparaît dès lors indispensable afin de comprendre ce dysfonctionnement, notamment en évaluant l’adaptation et l’efficacité de la réponse juridique française à la problématique intrafamiliale. De la caractérisation des infractions à la détermination des peines, en passant par les mesures civiles de protection des victimes mineures, ce mémoire décortique notre arsenal juridique en la matière. Il se propose également, au-delà du seul aspect textuel, d’étudier le traitement judiciaire de ces violences si particulières : sont donc abordés, en amont et en aval du jugement, les différents acteurs judiciaires et extrajudiciaires, les procédures entremêlées, l’accompagnement des victimes et le suivi des auteurs. L'enjeu est de taille : adapter le droit aux spécificités du cadre intrafamilial, afin d'offrir une protection efficace aux mineurs et une juste répression aux auteurs.
Mots-clés libres : Violences intrafamiliales, Violences sexuelles, inceste, mineurs, Procédure pénale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20361
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20361
Type de ressource : Ressource documentaire