Fiche descriptive
Les caractéristiques du pouvoir de révision : Recherche sur le cas français à l’aune de l’expérience étrangère (Document en Français)
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Auteur(s) : BISONE LUCAS
Directeur du mémoire : FASSASSI IDRIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 09-12-2024
Description : Ce mémoire, intitulé Les caractéristiques du pouvoir de révision, analyse les spécificités et enjeux du pouvoir de révision constitutionnelle en France, éclairés par une approche comparative internationale. Il s’intéresse à la nature, aux limites et au contrôle de ce pouvoir dans l’équilibre institutionnel et juridique. La première partie explore la distinction entre le pouvoir constituant originaire, créateur de la Constitution, et le pouvoir constituant dérivé, chargé de sa révision. Elle met en lumière les débats sur la hiérarchie des normes et la possible existence de principes supra-constitutionnels, qui posent la question des limites au pouvoir de révision. La deuxième partie examine ces limites, qu’elles soient formelles, procédurales ou substantielles, telles que prévues par l’article 89 de la Constitution française. Ces restrictions visent à protéger certains principes fondamentaux, tout en préservant l’adaptabilité de la Constitution. Les tensions entre stabilité et évolutivité sont au cœur de la réflexion. La troisième partie se concentre sur la difficulté de mettre en place un contrôle effectif du pouvoir de révision. Les obstacles juridiques et politiques, notamment liés à la souveraineté nationale, interrogent la répartition des responsabilités entre acteurs politiques et juridictionnels. La relation entre légalité et légitimité devient ici un enjeu central. Ce mémoire propose, grâce à une méthode comparative, une réflexion approfondie sur la manière de concilier souveraineté populaire, respect des principes fondamentaux et nécessité d’adaptation des constitutions face aux défis contemporains.
Mots-clés libres : Révision constitutionnelle, Souveraineté populaire, Pouvoir constituant
Directeur du mémoire : FASSASSI IDRIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 09-12-2024
Description : Ce mémoire, intitulé Les caractéristiques du pouvoir de révision, analyse les spécificités et enjeux du pouvoir de révision constitutionnelle en France, éclairés par une approche comparative internationale. Il s’intéresse à la nature, aux limites et au contrôle de ce pouvoir dans l’équilibre institutionnel et juridique. La première partie explore la distinction entre le pouvoir constituant originaire, créateur de la Constitution, et le pouvoir constituant dérivé, chargé de sa révision. Elle met en lumière les débats sur la hiérarchie des normes et la possible existence de principes supra-constitutionnels, qui posent la question des limites au pouvoir de révision. La deuxième partie examine ces limites, qu’elles soient formelles, procédurales ou substantielles, telles que prévues par l’article 89 de la Constitution française. Ces restrictions visent à protéger certains principes fondamentaux, tout en préservant l’adaptabilité de la Constitution. Les tensions entre stabilité et évolutivité sont au cœur de la réflexion. La troisième partie se concentre sur la difficulté de mettre en place un contrôle effectif du pouvoir de révision. Les obstacles juridiques et politiques, notamment liés à la souveraineté nationale, interrogent la répartition des responsabilités entre acteurs politiques et juridictionnels. La relation entre légalité et légitimité devient ici un enjeu central. Ce mémoire propose, grâce à une méthode comparative, une réflexion approfondie sur la manière de concilier souveraineté populaire, respect des principes fondamentaux et nécessité d’adaptation des constitutions face aux défis contemporains.
Mots-clés libres : Révision constitutionnelle, Souveraineté populaire, Pouvoir constituant
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20081
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20081
Type de ressource : Ressource documentaire