Fiche descriptive
La souveraineté numérique à l’épreuve du libre accès aux sites pornographiques (Document en Français)
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Auteur(s) : GAONAC'H REJANE
Directeur du mémoire : CHOUKRI IILENE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 07-12-2024
Description : En France, la loi impose aux éditeurs de sites pornographiques la mise en place d’un contrôle d’âge visant à empêcher l'accès des mineurs aux contenus explicites. Pourtant, la plupart des sites pour adultes se contentent d’une simple déclaration sur l’honneur telle que "Oui, j'ai plus de 18 ans" comme unique barrière d’accès. Considérant l'adoption récente de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique (SREN), ce mémoire propose d’examiner les limites de la vérification de l'âge sur Internet et les mécanismes de blocage des sites pornographiques en libre accès. Bien qu'elle vise à protéger les mineurs d’une exposition précoce à la pornographie, cette nouvelle régulation soulève des craintes légitimes quant à la protection de l'anonymat en ligne et le respect de la vie privée des internautes. Dans cette perspective, il s’agira d’établir une corrélation entre l’effectivité des mesures visant à restreindre l’accès des mineurs aux sites pornographiques – tant sur le plan technique que légal et éthique – et l’affirmation de la souveraineté numérique de l’État régulateur, au regard de sa capacité à imposer le respect de ses lois dans le cyberespace.
Mots-clés libres : Souveraineté numérique, Sites pornographiques, protection des mineurs, Protection de l'anonymat en ligne
Directeur du mémoire : CHOUKRI IILENE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 07-12-2024
Description : En France, la loi impose aux éditeurs de sites pornographiques la mise en place d’un contrôle d’âge visant à empêcher l'accès des mineurs aux contenus explicites. Pourtant, la plupart des sites pour adultes se contentent d’une simple déclaration sur l’honneur telle que "Oui, j'ai plus de 18 ans" comme unique barrière d’accès. Considérant l'adoption récente de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique (SREN), ce mémoire propose d’examiner les limites de la vérification de l'âge sur Internet et les mécanismes de blocage des sites pornographiques en libre accès. Bien qu'elle vise à protéger les mineurs d’une exposition précoce à la pornographie, cette nouvelle régulation soulève des craintes légitimes quant à la protection de l'anonymat en ligne et le respect de la vie privée des internautes. Dans cette perspective, il s’agira d’établir une corrélation entre l’effectivité des mesures visant à restreindre l’accès des mineurs aux sites pornographiques – tant sur le plan technique que légal et éthique – et l’affirmation de la souveraineté numérique de l’État régulateur, au regard de sa capacité à imposer le respect de ses lois dans le cyberespace.
Mots-clés libres : Souveraineté numérique, Sites pornographiques, protection des mineurs, Protection de l'anonymat en ligne
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19881
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19881
Type de ressource : Ressource documentaire