Fiche descriptive
Les effets de l'intégration du droit de l'Union européenne sur la constitution du Royaume-Uni à la suite de l'arrêt Thoburn (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Hermet, Alexandre
Directeur du mémoire : DUFFY-MEUNIER AURELIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 01-01-2012
Description : L’opinion commune française présente aisément le Royaume-Uni comme un pays réticent à l’idée de construction européenne, et ce n’est certainement pas les récentes prises de position du gouvernement britannique que la contrediront. Cependant, ce constat est moins prégnant si l'on observe l’œuvre des juges britanniques, qui ont été amenés à appliquer le droit de l'Union européenne – anciennement droit communautaire – a des situations concrètes. De profondes concessions ont alors été faites, en particulier concernant le principe le plus fondamental du droit constitutionnel britannique que constitue la souveraineté du Parlement. Certaines décisions judiciaires sont même particulièrement audacieuses en matière d'intégration du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique britannique. Cette intégration correspond à la mise en application du droit de l'Union européenne au sein de l'ordre juridique britannique. Cette tâche appartient aux États, qui ont les pouvoirs d'exécution du droit de l'Union, en vertu du principe d'administration indirecte, et qui doivent le faire respecter. De plus, il est constant dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, ex-Cour de Justice des Communautés européennes, que le droit de l'Union européenne prime tout le droit interne, même constitutionnel4. Ce principe de primauté est certainement celui qui a été le plus difficile a intégrer par les États, créant souvent des conflits entre deux ordres juridiques se voulant suprêmes, dans la mesure où chacun présuppose sa propre primauté. Le Royaume-Uni ne fait pas exception à cette règle, et ce « conflit de primautés » y revêt une coloration particulière du fait de la spécificité de la constitution britannique.
Mots-clés libres : Droit de l'Union européenne, Royaume-Uni
Directeur du mémoire : DUFFY-MEUNIER AURELIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Date de création : 01-01-2012
Description : L’opinion commune française présente aisément le Royaume-Uni comme un pays réticent à l’idée de construction européenne, et ce n’est certainement pas les récentes prises de position du gouvernement britannique que la contrediront. Cependant, ce constat est moins prégnant si l'on observe l’œuvre des juges britanniques, qui ont été amenés à appliquer le droit de l'Union européenne – anciennement droit communautaire – a des situations concrètes. De profondes concessions ont alors été faites, en particulier concernant le principe le plus fondamental du droit constitutionnel britannique que constitue la souveraineté du Parlement. Certaines décisions judiciaires sont même particulièrement audacieuses en matière d'intégration du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique britannique. Cette intégration correspond à la mise en application du droit de l'Union européenne au sein de l'ordre juridique britannique. Cette tâche appartient aux États, qui ont les pouvoirs d'exécution du droit de l'Union, en vertu du principe d'administration indirecte, et qui doivent le faire respecter. De plus, il est constant dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, ex-Cour de Justice des Communautés européennes, que le droit de l'Union européenne prime tout le droit interne, même constitutionnel4. Ce principe de primauté est certainement celui qui a été le plus difficile a intégrer par les États, créant souvent des conflits entre deux ordres juridiques se voulant suprêmes, dans la mesure où chacun présuppose sa propre primauté. Le Royaume-Uni ne fait pas exception à cette règle, et ce « conflit de primautés » y revêt une coloration particulière du fait de la spécificité de la constitution britannique.
Mots-clés libres : Droit de l'Union européenne, Royaume-Uni
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1952
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1952
Type de ressource : Ressource documentaire