Fiche descriptive
La régulation de l’intelligence artificielle : Droit comparé et perspectives économiques (Document en Français)
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Auteur(s) : ROUVET VINCENT
Directeur du mémoire : DEFFAINS BRUNO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Date de création : 18-11-2024
Description : L’adoption par les organes législatifs de l’Union européenne d’un Règlement destiné à réguler l’intelligence artificielle a suscité la controverse. A juste titre, certains craignent que la défaillance d’un système d’intelligence artificielle cause des dommages ou que cette technologie soit exploitée à des fins illégitimes. D’autres estiment que ce Règlement risque d’affecter négativement le marché européen de l’intelligence artificielle. Les enjeux règlementaires ayant trait à l’intelligence artificielle sont nombreux et complexes. Un premier axe d’intervention publique consiste à garantir la fiabilité et la sécurité de cette technologie et à en limiter les usages problématiques. Un second axe vise à stimuler l’innovation en matière d’intelligence artificielle et à accompagner la croissance économique. L’autorité publique se situe entre ces deux versants et doit trouver un juste équilibre pour encadrer cette technologie sans entraver son développement. Dans ce contexte général, le mémoire propose de mettre en perspective la législation de l’Union européenne avec les approches normatives choisies par d’autres grandes puissances économiques engagées dans la course de l’intelligence artificielle, à savoir les Etats-Unis, la République Populaire de Chine et le Royaume-Uni. La méthode retenue consiste d’une part à effectuer une comparaison des approches de chaque système pour règlementer l’intelligence artificielle et d’autre part à évaluer les effets économiques attendus de ces approches grâce à l’analyse économique du droit. Enfin, des pistes sont proposées pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de l’intelligence artificielle
Mots-clés libres : Droit de la régulation, intelligence artificielle, analyse économique du droit, Droit comparé
Directeur du mémoire : DEFFAINS BRUNO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Date de création : 18-11-2024
Description : L’adoption par les organes législatifs de l’Union européenne d’un Règlement destiné à réguler l’intelligence artificielle a suscité la controverse. A juste titre, certains craignent que la défaillance d’un système d’intelligence artificielle cause des dommages ou que cette technologie soit exploitée à des fins illégitimes. D’autres estiment que ce Règlement risque d’affecter négativement le marché européen de l’intelligence artificielle. Les enjeux règlementaires ayant trait à l’intelligence artificielle sont nombreux et complexes. Un premier axe d’intervention publique consiste à garantir la fiabilité et la sécurité de cette technologie et à en limiter les usages problématiques. Un second axe vise à stimuler l’innovation en matière d’intelligence artificielle et à accompagner la croissance économique. L’autorité publique se situe entre ces deux versants et doit trouver un juste équilibre pour encadrer cette technologie sans entraver son développement. Dans ce contexte général, le mémoire propose de mettre en perspective la législation de l’Union européenne avec les approches normatives choisies par d’autres grandes puissances économiques engagées dans la course de l’intelligence artificielle, à savoir les Etats-Unis, la République Populaire de Chine et le Royaume-Uni. La méthode retenue consiste d’une part à effectuer une comparaison des approches de chaque système pour règlementer l’intelligence artificielle et d’autre part à évaluer les effets économiques attendus de ces approches grâce à l’analyse économique du droit. Enfin, des pistes sont proposées pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de l’intelligence artificielle
Mots-clés libres : Droit de la régulation, intelligence artificielle, analyse économique du droit, Droit comparé
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19201
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19201
Type de ressource : Ressource documentaire