Fiche descriptive
Le droit à la preuve et les mesures d’instruction in futurum (Document en Français)
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Auteur(s) : MAZE ALICE
Directeur du mémoire : JOBERT SYLVAIN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 18-11-2024
Description : Cette étude vise à mettre en lumière les liens unissant le droit à la preuve et les mesures d’instruction in futurum. Le droit à la preuve s’est construit à partir du XXe siècle dans l’idée de la doctrine, qui a défendu sa reconnaissance. Celle-ci est d’abord intervenue au niveau européen puis à l’échelle nationale, bouleversant la conception traditionnelle de la preuve. Les mesures d’instruction in futurum, quant à elles, ont fait leur réapparition dans le paysage procédural français au début du XXe siècle, en référé d’abord, puis sur requête après le décret de 1973, encouragées par une doctrine réaliste et une jurisprudence créatrice. Ces courants, d’abord indépendants, sont devenus parallèles à la fin des années 1990, quand le droit à la preuve a fait une apparition implicite dans les décisions de justice fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile. Les deux notions se recoupent désormais, en raison de la reconnaissance explicite du droit à la preuve, rattaché au droit au procès équitable de la Convention EDH. Ces développements mettent en avant le renforcement des liens entre les deux notions, à la faveur d’une managérialisation de la justice se manifestant par les recherches d’efficacité probatoire et d’évitement du procès, auxquelles contribuent les mesures d’instruction in futurum. D’une utilité remarquable pour les parties comme pour le juge, et ménageant le droit d’accès au juge, ces mesures, mettant en œuvre le droit à la preuve, connaissent un âge d’or qui, vraisemblablement, ne s’interrompra pas de sitôt.
Mots-clés libres : droit à la preuve, Mesures d'instruction in futurum, droit processuel, Procédure civile
Directeur du mémoire : JOBERT SYLVAIN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 18-11-2024
Description : Cette étude vise à mettre en lumière les liens unissant le droit à la preuve et les mesures d’instruction in futurum. Le droit à la preuve s’est construit à partir du XXe siècle dans l’idée de la doctrine, qui a défendu sa reconnaissance. Celle-ci est d’abord intervenue au niveau européen puis à l’échelle nationale, bouleversant la conception traditionnelle de la preuve. Les mesures d’instruction in futurum, quant à elles, ont fait leur réapparition dans le paysage procédural français au début du XXe siècle, en référé d’abord, puis sur requête après le décret de 1973, encouragées par une doctrine réaliste et une jurisprudence créatrice. Ces courants, d’abord indépendants, sont devenus parallèles à la fin des années 1990, quand le droit à la preuve a fait une apparition implicite dans les décisions de justice fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile. Les deux notions se recoupent désormais, en raison de la reconnaissance explicite du droit à la preuve, rattaché au droit au procès équitable de la Convention EDH. Ces développements mettent en avant le renforcement des liens entre les deux notions, à la faveur d’une managérialisation de la justice se manifestant par les recherches d’efficacité probatoire et d’évitement du procès, auxquelles contribuent les mesures d’instruction in futurum. D’une utilité remarquable pour les parties comme pour le juge, et ménageant le droit d’accès au juge, ces mesures, mettant en œuvre le droit à la preuve, connaissent un âge d’or qui, vraisemblablement, ne s’interrompra pas de sitôt.
Mots-clés libres : droit à la preuve, Mesures d'instruction in futurum, droit processuel, Procédure civile
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19141
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19141
Type de ressource : Ressource documentaire