Fiche descriptive
Le domaine privé du roi dans la doctrine d’Ancien Régime (Document en Français)
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Auteur(s) : BIBAUT EMMA
Directeur du mémoire : MERGEY ANTHONY
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 12-11-2024
Description : Dans un contexte de publicisation du pouvoir, la place d’un domaine privé du roi pose question. Dès le dernier tiers du Moyen Âge, le roi est conçu comme un souverain. Pensé comme une personne publique ayant pour mission d’administrer tout le royaume, le monarque devient également l’administrateur du domaine qui y est attaché ; domaine appartenant désormais à une nouvelle entité publique supérieure : la Couronne. Perpétuant cette vision, l’Ancien Régime hérite a priori de cette conception. Mais l’adoption par le roi Henri IV des lettres patentes de 1590, par lesquelles il entend séparer son patrimoine privé du domaine de la Couronne, provoque, à l’époque moderne, une réflexion doctrinale sur la question domaniale, et plus particulièrement sur la notion de domaine privé du roi qui connaît un regain d’intérêt par sa brûlante actualité. Or, cette étude de la doctrine domaniale d’Ancien Régime permet de constater un clivage notoire entre ces juristes. Cette réflexion se caractérise par un désaccord quant à l’existence même d’un tel domaine privé, qui découle en réalité d’un débat à l’échelle du roi, centré sur son statut et plus précisément sur ses personnalités. Un dissensus est en effet observé parmi les domanistes d’Ancien Régime sur le maintien ou non d’une personnalité privée du roi parallèle à sa personnalité publique de souverain, et duquel procède cette controverse attachée au domaine privé du roi. Entre rejet et admission de ce dernier, ce travail s’attache ainsi à démontrer la binarité de la conception du domaine privé du roi par la doctrine d’Ancien Régime.
Mots-clés libres : Domaine privé du roi, Ancien Régime, Patrimoine foncier, Doctrine, Droit public des biens, Edit de Moulins, Henri IV
Directeur du mémoire : MERGEY ANTHONY
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 12-11-2024
Description : Dans un contexte de publicisation du pouvoir, la place d’un domaine privé du roi pose question. Dès le dernier tiers du Moyen Âge, le roi est conçu comme un souverain. Pensé comme une personne publique ayant pour mission d’administrer tout le royaume, le monarque devient également l’administrateur du domaine qui y est attaché ; domaine appartenant désormais à une nouvelle entité publique supérieure : la Couronne. Perpétuant cette vision, l’Ancien Régime hérite a priori de cette conception. Mais l’adoption par le roi Henri IV des lettres patentes de 1590, par lesquelles il entend séparer son patrimoine privé du domaine de la Couronne, provoque, à l’époque moderne, une réflexion doctrinale sur la question domaniale, et plus particulièrement sur la notion de domaine privé du roi qui connaît un regain d’intérêt par sa brûlante actualité. Or, cette étude de la doctrine domaniale d’Ancien Régime permet de constater un clivage notoire entre ces juristes. Cette réflexion se caractérise par un désaccord quant à l’existence même d’un tel domaine privé, qui découle en réalité d’un débat à l’échelle du roi, centré sur son statut et plus précisément sur ses personnalités. Un dissensus est en effet observé parmi les domanistes d’Ancien Régime sur le maintien ou non d’une personnalité privée du roi parallèle à sa personnalité publique de souverain, et duquel procède cette controverse attachée au domaine privé du roi. Entre rejet et admission de ce dernier, ce travail s’attache ainsi à démontrer la binarité de la conception du domaine privé du roi par la doctrine d’Ancien Régime.
Mots-clés libres : Domaine privé du roi, Ancien Régime, Patrimoine foncier, Doctrine, Droit public des biens, Edit de Moulins, Henri IV
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18921
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18921
Type de ressource : Ressource documentaire