Fiche descriptive
L’individu face au conflit de souverainetés : l’exemple du règlement de blocage (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : CHETREANU IULIAN
Directeur du mémoire : D'AVOUT LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 12-11-2024
Description : L’Union européenne a adopté le règlement de blocage dans l’objectif de contrer les effets des sanctions économiques internationales imposées par les États-Unis contre l'Iran et Cuba. Ce règlement oblige les entreprises européennes de ne pas se soumettre aux sanctions économiques, et ce, malgré les conséquences indésirables qu’ils peuvent subir aux États-Unis, sauf exception (si la Commission européenne accorde une autorisation). L’expérience montre que le règlement de blocage est inefficace, en ce qu’il impose des obligations lourdes à l’égard des opérateurs économiques européens, sans leur fournir des moyens de protection adéquats. Aussi, ce règlement était largement inappliqué par les tribunaux des États membres de l’UE. Par conséquent, la quasi-totalité des entreprises concernées ignoraient l’existence du règlement de blocage. La « réactivation » du règlement par la Cour de justice dans le célèbre arrêt Bank Melli Iran a fait revivre les débats au sujet de ce règlement. Dans la continuité des critiques formulées par les académiciens et les professionnels, ce travail souligne que dans l’état, le règlement ne présente pas les garanties nécessaires pour être appliqué, voire que son application pourrait être jugé contraire aux droits de l’homme par la CEDH. Enfin, l’auteur propose des pistes de réflexion pour améliorer le règlement de blocage, s’inscrivant dans un contexte plus large marqué par une intensification des conflits de souveraineté.
Mots-clés libres : Application extraterritoriale, Règlement de blocage, Conflit de lois de police
Directeur du mémoire : D'AVOUT LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 12-11-2024
Description : L’Union européenne a adopté le règlement de blocage dans l’objectif de contrer les effets des sanctions économiques internationales imposées par les États-Unis contre l'Iran et Cuba. Ce règlement oblige les entreprises européennes de ne pas se soumettre aux sanctions économiques, et ce, malgré les conséquences indésirables qu’ils peuvent subir aux États-Unis, sauf exception (si la Commission européenne accorde une autorisation). L’expérience montre que le règlement de blocage est inefficace, en ce qu’il impose des obligations lourdes à l’égard des opérateurs économiques européens, sans leur fournir des moyens de protection adéquats. Aussi, ce règlement était largement inappliqué par les tribunaux des États membres de l’UE. Par conséquent, la quasi-totalité des entreprises concernées ignoraient l’existence du règlement de blocage. La « réactivation » du règlement par la Cour de justice dans le célèbre arrêt Bank Melli Iran a fait revivre les débats au sujet de ce règlement. Dans la continuité des critiques formulées par les académiciens et les professionnels, ce travail souligne que dans l’état, le règlement ne présente pas les garanties nécessaires pour être appliqué, voire que son application pourrait être jugé contraire aux droits de l’homme par la CEDH. Enfin, l’auteur propose des pistes de réflexion pour améliorer le règlement de blocage, s’inscrivant dans un contexte plus large marqué par une intensification des conflits de souveraineté.
Mots-clés libres : Application extraterritoriale, Règlement de blocage, Conflit de lois de police
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18901
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18901
Type de ressource : Ressource documentaire