Fiche descriptive
La médiation en droit administratif (Document en Français)
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Auteur(s) : MARTIN GABRIEL
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 31-10-2024
Description : Les présents travaux de recherche portent sur la procédure de médiation en droit administratif. Introduit aux articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative en 2016, ce mode alternatif de règlement des différends n’a pas encore fait l’objet d’une étude doctrinale approfondie. Le mémoire a donc pour ambition de défricher le sujet. Il envisage la médiation sur un plan théorique – la médiation est une procédure non seulement de déjuridictionnalisation, mais également de déjuridicisation d’un litige – tout en proposant une interprétation des premières jurisprudences rendues en la matière. La fonction de médiateur, très singulière, est également étudiée dans le cadre de la seconde partie.
Mots-clés libres : Médiation, Mode alternatif de règlement des différends, Code de justice administrative, Droit public approfondi
Directeur du mémoire : PLESSIX BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 31-10-2024
Description : Les présents travaux de recherche portent sur la procédure de médiation en droit administratif. Introduit aux articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative en 2016, ce mode alternatif de règlement des différends n’a pas encore fait l’objet d’une étude doctrinale approfondie. Le mémoire a donc pour ambition de défricher le sujet. Il envisage la médiation sur un plan théorique – la médiation est une procédure non seulement de déjuridictionnalisation, mais également de déjuridicisation d’un litige – tout en proposant une interprétation des premières jurisprudences rendues en la matière. La fonction de médiateur, très singulière, est également étudiée dans le cadre de la seconde partie.
Mots-clés libres : Médiation, Mode alternatif de règlement des différends, Code de justice administrative, Droit public approfondi
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18741
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18741
Type de ressource : Ressource documentaire