Fiche descriptive
L’exclusion de l’arbitrage du règlement Bruxelles I bis : quo vadis ? (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : HAYS TIMOTHEE
Directeur du mémoire : ANCEL MARIE-ELODIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 20-06-2024
Description : Le contentieux judiciaire et l'arbitrage interagissent de plusieurs manières - avec des relations de concurrence, de coopération et de complémentarité - rendant leur organisation nécessaire. A cette fin, la convention de Bruxelles, puis les règlements successifs, ont spécialement écarté de leurs domaines d'application l'arbitrage, mode universel de résolution des litiges, et dont les besoins juridiques sont spécifiques. Toutefois, cela n’a pas empêché les interactions, et les difficultés dont elles sont à l’origine. Jusque récemment, l’articulation dégagée par la Cour de justice de l’Union Européenne et le législateur européen, entre arbitrage et contentieux judiciaire, était satisfaisante. L’arrêt Steamship du 20 juin 2022, relatif à une contrariété de décisions, entre une sentence et une décision judiciaire, est venu bouleverser le domaine du contentieux international en soumettant, contrairement à la lettre du règlement, l’arbitrage international aux dispositions et « objectifs fondamentaux » du règlement Bruxelles. Le présent mémoire a pour objet, dans un premier temps, l’étude des évolutions jurisprudentielles et règlementaires européennes afin de démontrer que subsistait la problématique du conflit de décisions, et quelques difficultés de coordination. La seconde partie de l’analyse porte sur les réponses et les omissions de Cour de justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Steamship. Elle résout le besoin de coordination entre arbitrage et contentieux judiciaire, en intégrant le premier au second, mais abandonne le conflit de décisions – pourtant au coeur de la problématique.
Mots-clés libres : Droit international privé, Arbitrage international, Conflit de décisions, Droit européen
Directeur du mémoire : ANCEL MARIE-ELODIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 20-06-2024
Description : Le contentieux judiciaire et l'arbitrage interagissent de plusieurs manières - avec des relations de concurrence, de coopération et de complémentarité - rendant leur organisation nécessaire. A cette fin, la convention de Bruxelles, puis les règlements successifs, ont spécialement écarté de leurs domaines d'application l'arbitrage, mode universel de résolution des litiges, et dont les besoins juridiques sont spécifiques. Toutefois, cela n’a pas empêché les interactions, et les difficultés dont elles sont à l’origine. Jusque récemment, l’articulation dégagée par la Cour de justice de l’Union Européenne et le législateur européen, entre arbitrage et contentieux judiciaire, était satisfaisante. L’arrêt Steamship du 20 juin 2022, relatif à une contrariété de décisions, entre une sentence et une décision judiciaire, est venu bouleverser le domaine du contentieux international en soumettant, contrairement à la lettre du règlement, l’arbitrage international aux dispositions et « objectifs fondamentaux » du règlement Bruxelles. Le présent mémoire a pour objet, dans un premier temps, l’étude des évolutions jurisprudentielles et règlementaires européennes afin de démontrer que subsistait la problématique du conflit de décisions, et quelques difficultés de coordination. La seconde partie de l’analyse porte sur les réponses et les omissions de Cour de justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Steamship. Elle résout le besoin de coordination entre arbitrage et contentieux judiciaire, en intégrant le premier au second, mais abandonne le conflit de décisions – pourtant au coeur de la problématique.
Mots-clés libres : Droit international privé, Arbitrage international, Conflit de décisions, Droit européen
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18481
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18481
Type de ressource : Ressource documentaire