Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les thèses
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources
    • Par auteur
      Recherche par auteur
    • Par année
      Recherche par année de soutenance
    • Par laboratoire
      Recherche par laboratoire
    • Par thème
      Recherche thématique
    • Par école doctorale
      Recherche par école doctorale
    • Toutes les thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources


Fiche descriptive

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Fiche descriptive
???menu.description..???

  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Comprendre et appliquer l'article 25(3)(d) du Statut de Rome : Développement d'un modèle d'attribution de la responsabilité pénale pour contribution à un crime commis dans la poursuite d'un dessein commun (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e0776f52-f26f-4abc-8c89-92c16ca68701Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Informations générales
Auteur(s) : VENDROUX EUGENIE
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 19-02-2024

Description : L'article 25(3)(d) du Statut de Rome prévoit une responsabilité pénale pour les contributions individuelles aux crimes commis par un groupe de personnes poursuivant un dessein commun. Ce mode de responsabilité est le seul, dans le système de la Cour pénale internationale (CPI), qui aborde explicitement la criminalité collective. Il s'inscrit, en ce sens, dans l'héritage controversé du droit la responsabilité pénale internationale, qui cherche, depuis Nuremberg, à réconcilier le crime de masse à la responsabilité individuelle. Pourtant, loin de constituer la réponse évidente à ce défi technique, l'article 25(3)(d) est pour l'heure délaissé par la doctrine, et son usage pratique demeure difficilement lisible. Dès lors, face à l'enjeu que constitue, en droit international, l'imputation à une personne d'actes commis en groupe, cette recherche entend proposer une interprétation nouvelle de l'article 25(3)(d) du Statut de Rome, susceptible d'en faire un outil prolifique de la lutte contre l'impunité. La réévaluation cette disposition implique un travail didactique, divisé en trois étapes successives : une analyse de sa fonction dans le droit de la responsabilité pénale internationale ; une définition normative délimitant son champ d’application ; et un questionnement théorique, puis pratique, sur la légitimité et l’utilité de la sanction des contributions à un crime collectif. In fine, l'article 25(3)(d) du Statut de Rome apparaît comme le mieux adapté, devant la CPI, pour saisir la complexité du phénomène de criminalité internationale, caractérisé par sa nature systémique, irréductible à l’individuel, et, par là-même, son caractère « normal », c’est-à-dire non nécessairement déviant. La capacité de l'article 25(3)(d) à appréhender la réalité de l'atrocité de masse, sans égal dans le Statut de Rome, est dès lors susceptible d'ouvrir pour la justice pénale internationale une voie prometteuse vers une meilleure compréhension des crimes les plus graves.
Mots-clés libres : Responsabilité pénale, Crimes de droit international, Cour pénale internationale, Statut de Rome, Droit international pénal, Crimes de masse
Informations techniques
Type : Dissertation
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17921
Type de ressource : Ressource documentaire




À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI