Fiche descriptive
L'effectivité des droits processuels dans la justice amiable (Document en Français)
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Auteur(s) : DARDAILLON MILENA
Directeur du mémoire : GIRAUD PAUL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 04-05-2023
Description : A l’heure d’une politique de développement accru des modes amiables de résolution des différends, l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » mérite d’être dépassé par une réflexion sur la capacité de ces processus à présenter des vertus équivalentes à celles de la justice traditionnelle. En droit processuel, le triptyque du procès équitable garantit l’accès au juge, le règlement du litige par un « bon » juge ainsi que l’exécution de la décision de justice. La doctrine processualiste s’est déjà attachée à penser une justice amiable équitable dans la même logique. Si l’accès aux MARD est largement ouvert aux justiciables et si des garanties viennent assurer le déroulement d’une « bonne » justice négociée, la question se pose de l’aboutissement de tels procédés en la forme d’accords de résolution amiable. Ce mémoire se propose d’étudier le complexe équilibre à assurer entre efficacité des MARD et effectivité des droits des justiciables les empruntant. La recherche est d’abord théorique, sur les traces d’une reconnaissance d’un droit à l’exécution des accords de MARD par la jurisprudence européenne. Elle ne manque toutefois pas d’aborder les conséquences pratiques de la Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d’application sur l’office (à repenser) du juge homologateur et la nouvelle mission (de taille) confiée au greffier, d’apposition de la formule exécutoire à certaines conventions amiables.
Mots-clés libres : Justice amiable, Droits processuels, Procédure civile, office du juge, Droit à l'exécution, Force exécutoire, Médiation, Modes amiables de réglement des différends
Directeur du mémoire : GIRAUD PAUL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 04-05-2023
Description : A l’heure d’une politique de développement accru des modes amiables de résolution des différends, l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » mérite d’être dépassé par une réflexion sur la capacité de ces processus à présenter des vertus équivalentes à celles de la justice traditionnelle. En droit processuel, le triptyque du procès équitable garantit l’accès au juge, le règlement du litige par un « bon » juge ainsi que l’exécution de la décision de justice. La doctrine processualiste s’est déjà attachée à penser une justice amiable équitable dans la même logique. Si l’accès aux MARD est largement ouvert aux justiciables et si des garanties viennent assurer le déroulement d’une « bonne » justice négociée, la question se pose de l’aboutissement de tels procédés en la forme d’accords de résolution amiable. Ce mémoire se propose d’étudier le complexe équilibre à assurer entre efficacité des MARD et effectivité des droits des justiciables les empruntant. La recherche est d’abord théorique, sur les traces d’une reconnaissance d’un droit à l’exécution des accords de MARD par la jurisprudence européenne. Elle ne manque toutefois pas d’aborder les conséquences pratiques de la Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d’application sur l’office (à repenser) du juge homologateur et la nouvelle mission (de taille) confiée au greffier, d’apposition de la formule exécutoire à certaines conventions amiables.
Mots-clés libres : Justice amiable, Droits processuels, Procédure civile, office du juge, Droit à l'exécution, Force exécutoire, Médiation, Modes amiables de réglement des différends
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17361
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17361
Type de ressource : Ressource documentaire