Fiche descriptive
Le dialogue entre les soumissionnaires et les acheteurs publics (Document en Français)
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Auteur(s) : BENHSSAÏN SALAH
Directeur du mémoire : POULET FLORIAN
Éditeur(s) : >Université Panthéon-Assas - Master Juriste Conseil des collectivités territoriales
Date de création : 03-04-2023
Description : Le dialogue entre les candidats aux marchés publics et les acheteurs publics n’est pas unique et uniforme. Il est donc hétéroclite et revêt de ce fait plusieurs facettes qui sont le reflet de la pluralité des procédures de passation de marchés publics. Il apparait une distinction quant à la finalité de celui-ci, ex ante de la passation du marché, ou ex post de celle-ci. Dans un premier temps en effet et en amont de la procédure de passation, ledit dialogue a pour but la poursuite de l’intérêt général et la bonne utilisation des deniers publics. Alors qu’en aval de ladite procédure, il a pour objectif le respect du principe d’égalité, le droit à un recours effectif et plus largement. Mais dans tous les cas, le but recherché est identique : la transparence de la procédure de passation de marchés publics.
Mots-clés libres : Achat public, Commande publique, Marchés publics, Soumissionnaire, Collectivités territoriales, Procédure formalisée
Directeur du mémoire : POULET FLORIAN
Éditeur(s) : >Université Panthéon-Assas - Master Juriste Conseil des collectivités territoriales
Date de création : 03-04-2023
Description : Le dialogue entre les candidats aux marchés publics et les acheteurs publics n’est pas unique et uniforme. Il est donc hétéroclite et revêt de ce fait plusieurs facettes qui sont le reflet de la pluralité des procédures de passation de marchés publics. Il apparait une distinction quant à la finalité de celui-ci, ex ante de la passation du marché, ou ex post de celle-ci. Dans un premier temps en effet et en amont de la procédure de passation, ledit dialogue a pour but la poursuite de l’intérêt général et la bonne utilisation des deniers publics. Alors qu’en aval de ladite procédure, il a pour objectif le respect du principe d’égalité, le droit à un recours effectif et plus largement. Mais dans tous les cas, le but recherché est identique : la transparence de la procédure de passation de marchés publics.
Mots-clés libres : Achat public, Commande publique, Marchés publics, Soumissionnaire, Collectivités territoriales, Procédure formalisée
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17321
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17321
Type de ressource : Ressource documentaire