Fiche descriptive
Analyse civiliste des contrats infonuagiques (Document en Français)
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Auteur(s) : SCHOUMACKER REMI
Directeur du mémoire : GENICON THOMAS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 13-03-2023
Description : Au cours des dix dernières années, le « cloud computing », traduit en français par l’expression « informatique en nuage » ou le néologisme « infonuagique » s’est considérablement développée sous l’impulsion de grands acteurs du numérique comme Amazon Web Services, Microsoft ou encore Google. Il s’agit d’une solution extrêmement attractive pour les utilisateurs, et notamment pour les entreprises. En particulier, l’externalisation d’un système informatique sur un ou plusieurs services infonuagiques permet une importante réduction des coûts dans la mesure où la rémunération du fournisseur infonuagique, lorsqu’elle existe, sera fonction des ressources informatiques effectivement utilisées par ce dernier. Toutefois, le recours à l’informatique en nuage présente corrélativement des risques importants, résultant notamment de la perte de contrôle de l’utilisateur qui dépend ainsi du fournisseur infonuagique pour assurer la confidentialité et la sécurité de ses données. Dans ces conditions, il appartient aux contrats infonuagiques, de définir avec précision la relation entre d’une part, l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur, et d’autre part, le « fournisseur infonuagique » afin de substituer à la maitrise matérielle des données, une véritable « maitrise juridique ». L’analyse proposée dans le cadre de ce mémoire vise à déceler la nature des contrats infonuagiques, en procédant à leur qualification pour ensuite s’intéresser au régime qui leur est applicable.
Mots-clés libres : Contrats spéciaux, Infonuagique, Coffre-fort numérique, Cloud computing, Qualification
Directeur du mémoire : GENICON THOMAS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Date de création : 13-03-2023
Description : Au cours des dix dernières années, le « cloud computing », traduit en français par l’expression « informatique en nuage » ou le néologisme « infonuagique » s’est considérablement développée sous l’impulsion de grands acteurs du numérique comme Amazon Web Services, Microsoft ou encore Google. Il s’agit d’une solution extrêmement attractive pour les utilisateurs, et notamment pour les entreprises. En particulier, l’externalisation d’un système informatique sur un ou plusieurs services infonuagiques permet une importante réduction des coûts dans la mesure où la rémunération du fournisseur infonuagique, lorsqu’elle existe, sera fonction des ressources informatiques effectivement utilisées par ce dernier. Toutefois, le recours à l’informatique en nuage présente corrélativement des risques importants, résultant notamment de la perte de contrôle de l’utilisateur qui dépend ainsi du fournisseur infonuagique pour assurer la confidentialité et la sécurité de ses données. Dans ces conditions, il appartient aux contrats infonuagiques, de définir avec précision la relation entre d’une part, l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur, et d’autre part, le « fournisseur infonuagique » afin de substituer à la maitrise matérielle des données, une véritable « maitrise juridique ». L’analyse proposée dans le cadre de ce mémoire vise à déceler la nature des contrats infonuagiques, en procédant à leur qualification pour ensuite s’intéresser au régime qui leur est applicable.
Mots-clés libres : Contrats spéciaux, Infonuagique, Coffre-fort numérique, Cloud computing, Qualification
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17221
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17221
Type de ressource : Ressource documentaire