Fiche descriptive
Les classifications professionnelles (Document en Français)
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Auteur(s) : SANCHEZ QUENTIN
Directeur du mémoire : DAUXERRE LYDIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 14-02-2023
Description : Le système de classification occupe une place particulièrement importante dans le paysage social français. Que ce soit par leurs caractères structurels, organisationnels ou vecteurs d’égalité, les classifications professionnelles occupent une place de carrefour en droit du travail, regroupant des problématiques liées à la rémunération, à la formation ou encore à la trajectoire de carrière des salariés. Elles permettent ainsi aux salariés d’avoir plus de visibilité sur leurs évolutions professionnelles futures, tout en ayant un aspect rassurant de par leur stabilité. Elles sont également un facteur de bien être dans l’entreprise par la reconnaissance des qualifications ainsi que des compétences professionnelles acquises au cours des formations suivies. Les classifications conventionnelles jouent également un rôle central en matière de mutation technologique et permettent aux plus petites entreprises d’avoir un appui managérial au niveau de la branche permettant de les accompagner dans leurs transitions numériques. Cependant, la stabilité du système de classification professionnelle pourrait être remise en cause à la suite de la restructuration des branches professionnelles et ainsi devenir un facteur d’instabilité et de crainte pour des salariés n’ayant aucun droit au maintien de leur classification. Enfin, s’agissant des pouvoirs accordés au juge, si celui-ci dispose de certaines prérogatives lui permettant de sanctionner les entreprises ne satisfaisant pas à leurs obligations de négociations annuelles, il apparaît impuissant face aux partenaires sociaux de branche, ce qui semble être une source d’immobilisme au niveau de certaines branches professionnelles.
Mots-clés libres : Classifications professionnelles, Discrimination, Contentieux, Catégories professionnelles, Qualifications professionnelles, égalité de traitement, Restructuration des branches
Directeur du mémoire : DAUXERRE LYDIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 14-02-2023
Description : Le système de classification occupe une place particulièrement importante dans le paysage social français. Que ce soit par leurs caractères structurels, organisationnels ou vecteurs d’égalité, les classifications professionnelles occupent une place de carrefour en droit du travail, regroupant des problématiques liées à la rémunération, à la formation ou encore à la trajectoire de carrière des salariés. Elles permettent ainsi aux salariés d’avoir plus de visibilité sur leurs évolutions professionnelles futures, tout en ayant un aspect rassurant de par leur stabilité. Elles sont également un facteur de bien être dans l’entreprise par la reconnaissance des qualifications ainsi que des compétences professionnelles acquises au cours des formations suivies. Les classifications conventionnelles jouent également un rôle central en matière de mutation technologique et permettent aux plus petites entreprises d’avoir un appui managérial au niveau de la branche permettant de les accompagner dans leurs transitions numériques. Cependant, la stabilité du système de classification professionnelle pourrait être remise en cause à la suite de la restructuration des branches professionnelles et ainsi devenir un facteur d’instabilité et de crainte pour des salariés n’ayant aucun droit au maintien de leur classification. Enfin, s’agissant des pouvoirs accordés au juge, si celui-ci dispose de certaines prérogatives lui permettant de sanctionner les entreprises ne satisfaisant pas à leurs obligations de négociations annuelles, il apparaît impuissant face aux partenaires sociaux de branche, ce qui semble être une source d’immobilisme au niveau de certaines branches professionnelles.
Mots-clés libres : Classifications professionnelles, Discrimination, Contentieux, Catégories professionnelles, Qualifications professionnelles, égalité de traitement, Restructuration des branches
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16861
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-16861
Type de ressource : Ressource documentaire